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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 04
69f51825cdc6046d47431aa6
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af85cdc6046d47d8d7f9
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Monsieur le Procureur de la République, qui a été avisé de l'affaire COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleChambre 4 A
6970cbf7cdc6046d471c4c4e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
1] [Localité 3] représentée par Me Pascaline WEBER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ : LE PARLEMENT EUROPEEN ayant siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Bernard ALEXANDRE
Source officielleChambre 04
6a0c755dcdc6046d47324561
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielle5e chambre civile
67f603eaebd72824438566dc
8 avril 2025
8 avril 2025
D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/06248 APPELANTS : Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 3] 11 de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Alexandre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100339
27 février 2007
27 février 2007
Attendu que dans son numéro 2920 daté du 5 mai 2005, l'hebdomadaire Paris-Match a publié, en ses pages 50 à 59, un entretien avec Mme X..., consacré à la révélation de la naissance d'un garçon prénommé Alexandre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10412
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Alexandre Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 septembre 2016.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005093
26 janvier 2007
26 janvier 2007
Alexandre A, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466269.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470380.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504901_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, et suite à son expulsion d'une maison qu'il occupait sise 9, rue Alexandre George, cité Magnesse
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ada6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
.- 06600 ANTIBES représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Madame Brigitte Y... épouse X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301155
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Alexandre X... : . une somme de 380 ¿, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 1er novembre 2011 ; . une indemnité de 800 ¿, augmentée des intérêts au taux légal à compter de sa signification
Source officielleChambre 03
6a0c7ad3cdc6046d4732a662
26 mars 2026
26 mars 2026
Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): [G] [C] [Adresse 2] Activité
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0d233cdc6046d47db8518
15 janvier 2026
15 janvier 2026
] Représenté par Madame Laureydane ORTUNO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Source officielleChambre des Rétentions
66c58309784a89285d3f3314
20 août 2024
20 août 2024
20 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBND (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 17 août 2024 à 11h33 Nous, Alexandre
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468906.20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3e Chambre A
615e0dcec25a97f0381f4fb2
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Compagnie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Alexandre
Source officielle1ère chambre
69e79f73cdc6046d470719f3
1 avril 2025
1 avril 2025
La date de cessation des paiements pouvant être fixée à 18 mois compte tenu de la date d'exigibilité la plus ancienne de la créance du SIP d'[Localité 1].
Source officielle1ère chambre
69e7b104cdc6046d47097276
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, déclare qu'il convient de constater l'état de cessation des paiements et d'ouvrir une procédure
Source officiellePage 52 sur 905