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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65af6656b6c6260008b52faf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
commerce de Lille Métropole APPELANTE La SAS Tommasini construction prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Bernard
Source officielleSociale D salle 1
5fddc32fae401c68c7f126ef
20 avril 2018
20 avril 2018
Représentant : Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD , avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M. Jean-Luc X... [...]
Source officielle13e chambre
5fde2841b804ec05d6c880a5
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Madame Sophie M..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89698
20 septembre 2007
20 septembre 2007
MMA IARD, venant aux droits de la Société AZUR ASSURANCES prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, domicilié en cette qualité au siège social 10 Boulevard Alexandre OYON 72030
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bec
11 mai 2017
11 mai 2017
Représentant : Me Aurélie VIMONT, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1216 Représentant : Me BELLIARD, Plaidant, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION APPELANTS ET INTIMES
Source officielle2e chambre sociale
65321ad49e4ea48318f5acbf
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Jean-Bernard
Source officielleChambre sociale TASS
6350e47242150aadff23da4a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
: Société [9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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10 juillet 2025
10 juillet 2025
De nationalité française Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 14] (CONGO) [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65b369228c0355000835f54e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 443 828 009, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11106
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Bernard V..., domicilié [...] , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS Pro.I.Bat, 3°/ au CGEA de Marseille, Unédic AGS, délégation régionale Sud-Est, dont
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6027443267124f1900cc4917
10 février 2021
10 février 2021
syndic la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 196 412 C/O Société IMMO DE FRANCE PARIS IDF [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Bernard
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23c5e2fbe7c90043568
11 janvier 2023
11 janvier 2023
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 34] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Alexandra
Source officielle4ème Chambre
626b8182d1fb03057d9a5230
28 avril 2022
28 avril 2022
Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69738485cdc6046d476d2ca6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉS La SARL Flandres aménagement prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
697493abcdc6046d47889b3b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[Adresse 6] [Localité 14] Représentée et assistée de Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 substitué par Me Aymeric ANGLES, avocat au barreau de PARIS
Source officielle4ème Chambre
64a7b2173bcaf505db696a3c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Conseillère, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 09 Mai 2023 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 3] [Localité 9] représentées par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD
Source officielle8ème chambre 1ère section
66fc3d9a2416523b9959baa8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
IMMOBILIERE NEAN [Adresse 14] [Localité 11] représentés par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0542 DÉFENDEURS Syndicat des
Source officielleChambre 4 A
668e2555fcf93851fdd64673
9 juillet 2024
9 juillet 2024
personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour INTIME : Monsieur [J] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Bernard
Source officiellePage 52 sur 54