LA DUREE DE LA CONTRAINTE PAR CORPS, POUR LE RECOUVREMENT DES SOMMES, DUES AU TRESOR, A RAISON DES IMPOTS ELUDES, DES MAJORATIONS DE DROITS ET DES AMENDES ADMINISTRATIVES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS

pourvoi formé par : - la Compagnie d'assurances Axa, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, du 23 juin 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Albert

Albert, - Y... Jean-Marie, - Z... Georges, - A...

Albert X... à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et a dit n'y avoir lieu d'ordonner son inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes ;

Albert X..., demeurant Les jardins d'Elise B ... ; M.

, en réparation des préjudices que lui a causé le refus du préfet du Tarn de lui accorder le concours de la force publique pour expulser son ancien locataire et occupant du logement situé 53 avenue Albert

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1915 du Code civil, 408 du Code b pénal, 593 du Code de procédure

Albert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 juin 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 septembre 2004), qu'Albert X

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel la préfète de la Drôme a ordonné la fermeture de l'établissement " Tabac L'orrale " qu'elle exploite rue Albert

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel la préfète de la Drôme a ordonné la fermeture de l'établissement " Tabac L'orrale " qu'elle exploite rue Albert

« 1°/ que le conseiller en gestion de patrimoine est tenu à l'égard de son potentiel client d'une obligation d'information sur les caractéristiques essentielles, y compris les moins favorables, du produit

ZA CONSULTING [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Me Jean-Marc ALBERT, CABINET ALBERT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1592 La compagnie d’assurance ( la MAF) [Adresse 5] [Localité

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bouthors, avocat aux Conseils, pour M. X... Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande de M.

David, Dominique et Albert X...

Albert X... a formé le 13 août 2001 une demande de prestations familiales auprès de la Caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne pour quatre de ses enfants ; que la lettre non datée qu'il a adressée

Albert X... - ...

l'outre-mer : " Le signalement d'une alerte est porté à la connaissance du référent alerte compétent ou du supérieur hiérarchique, direct ou indirect, ou de l'autorité d'emploi de l'agent. () ".