CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

191 235 résultats pour « 02 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement - PRP

69dea2e6cdc6046d473e357e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] [E] a indiqué avoir cessé totalement son activité d’entrepreneur individuel le 25 juillet 2025, car il ne percevait aucun revenu professionnel depuis le 02 janvier 2024. Il précise vivre du RSA.

Source officielle

Page 52 sur 9562

← PrécédentSuivant →
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e182fcdc6046d475b7317

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] [X] [O] [N], né le 02 Février 1961 à SAO DOMINGOS, de nationalité Capverdienne daté du 16 mai 2026, reçu et enregistré le 18 mai 2026 à 14h56 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263e5cdc6046d47394e10

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] [P] daté du 02 juin 2026, reçu le même jour à 11h41 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d'annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ;

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263edcdc6046d47394e80

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[O] [D] ; VU l'ordonnance rendue le 02 Juin 2026 à 10 heures 48 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège, ordonnance

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a0e069ecdc6046d475a3050

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées, un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré le 7/ 02/ 2025 pour avoir paiement d'un arriéré de 15743,15

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a15f64dcdc6046d4706a00e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[S] [U], né le 02 Mars 1969 à HANTSAMBOU, de nationalité Comorienne daté du 23 mai 2026, reçu et enregistré le 23 mai 2026 à 11h09 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

Source officielle
TJ

JLD

6a14a925cdc6046d47e9ca85

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour sur le territoire français prononcée le 02

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a252cdc6046d47e95fdd

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

[X] [D] une interdiction du territoire français pour une durée de 02 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 25 avril 2026 par le PREFET

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a2263e9cdc6046d47394e62

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

X se disant [G] [T] ; VU l'ordonnance rendue le 02 Juin 2026 à 10 heures 49 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a226018cdc6046d4738c9ff

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

reçue au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 12 juin 2023, la SCP [1] a formé opposition à une contrainte décernées par l'Urssaf Languedoc-Roussillon en date du 28 juillet 2022 et signifiée le 02

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a345

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; que cet arrêt a été cassé par un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 octobre 2004 (Soc. 19 octobre 2004 pourvoi n° 02

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f9210ade0ebe408da93dcd

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A l’audience du 02 juillet 2025, la SA AUVERGNE HABITAT, représentée, a déposé son dossier et ses conclusions, actualisant sa créance à la somme de 6 791,74 euros au 02 juillet 2025 au titre des loyers

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838496

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

40-02-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION - PROCEDURE CONSULTATIVE

Résumé IA — à vérifier
TJ

PCP JCP fond

69d7f420cdc6046d47aeb2eb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

/2024, Mme [G] [J] a demandé des précisions sur les travaux et demandé le 28/02/2024 à pouvoir réintégrer le logement après les travaux .

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160d61cdc6046d47086104

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ses conclusions sont les suivantes : « - déficit fonctionnel temporaire total (DFTT) du 23/02/2019 au 05/05/2019 - déficit fonctionnel temporaire partiel (DFTP) à 75 % du 07/05/ au 07/06/2019 - DFTP à

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008001586

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

135-02-03-02-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE - IMMEUBLES MENACANT RUINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007958684

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

135-02-03-02-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE - IMMEUBLES MENACANT RUINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007912451

Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

135-02-03-02-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE - IMMEUBLES MENACANT RUINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008060700

Admin. suprême

7 juillet 1999

7 juillet 1999

135-02-03-02-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE - IMMEUBLES MENACANT RUINE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008081447

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

135-02-03-02-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DE LA SECURITE - IMMEUBLES MENACANT RUINE.

Résumé IA — à vérifier