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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720a1cd580146773ecb01
24 novembre 1987
24 novembre 1987
son activité professionnelle relative à la robinetterie ainsi que d'avoir limité l'usage de la marque complexe de M.
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb2b
13 mai 1996
13 mai 1996
Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 406 et 408 du Code pénal, 314-1 à 314-4 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officiellecr
ées notammentc/Didier Y
6079a8649ba5988459c4d145
13 décembre 1995
13 décembre 1995
l'arrêt attaqué ; En cet état : Sur la recevabilité contestée du pourvoi de la partie civile : Attendu qu'après avoir énoncé que les morceaux de trompette improvisés par Pierre X... portent la marque
Source officiellecomm
6079d3309ba5988459c57de9
23 octobre 1990
23 octobre 1990
, sans rechercher ni établir concrètement que cet usage avait été fait à titre de marque et qu'il avait été public et constant, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de la
Source officiellecr
6137264ccd580146774247bf
17 mars 2004
17 mars 2004
2 du casier judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 223-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01986
14 avril 2015
14 avril 2015
O... pour la protection des travailleurs de l'amiante sont contredites par les mesures prises sous son autorité ; que M.
Source officielleChambre Sociale
63c649a6be43307c9013b28c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
directement concurrente à celle de STOCK J, autres que ceux des marques qu'il possède à ce jour ».
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022fa766d1156dbbed355
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[H] de l’usage effectif de la marque postérieure dont il a sciemment toléré l’usage.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203090_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Dès lors, la contrepartie commerciale alléguée par la SARL Red France n'est pas établie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10764
14 octobre 2020
14 octobre 2020
T..., qui « atteste être intervenu le 11 septembre 2014 à 15 heures à la demande de mon contremaître M.
Source officiellecr
613725e9cd580146774217e5
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Claudine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2000, qui, pour vols, falsifications de chèques et usage, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement
Source officiellecr
6137262dcd5801467742386c
23 mai 2002
23 mai 2002
cassation proposé pour Georges Y..., pris de la violation des articles 313-1 et 441-1 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 4, 5, 80, 480-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300521
8 avril 2014
8 avril 2014
Y... et Mme Z..., l'arrêt retient que les intérêts et les frais payés sur un emprunt immobilier sont la contrepartie de l'usage fait de ce bien et que l'impossibilité d'user du bien a été compensée par
Source officiellecr
61372558cd5801467741cf02
6 mars 1991
6 mars 1991
AFONSO Braulia, épouse RODRIGUEZ, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 mars 1990 qui, pour recel de vols ainsi que pour complicité de contrefaçon de chèque et usage
Source officielleService des référés
659d9d7caa704a07f4934369
8 janvier 2024
8 janvier 2024
du signe avec la marque. ».
Source officiellecr
61372696cd58014677426cd7
31 mai 2006
31 mai 2006
proposé par la société civile professionnelle Choucroy, Gadiou et Chevallier pour Jean-Claude X..., pris de la violation des articles 486, 512, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00079
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Les sociétés Quick font le même grief à l'arrêt, alors : « 3°/ que le caractère distinctif d'une marque peut être acquis en conséquence de l'usage de cette marque ; que pour déterminer si une marque a
Source officielle1ère Chambre
6538b4237ffc2c8318ee0181
24 octobre 2023
24 octobre 2023
rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN RG numéro : 21/00460 Le 29 octobre 2020, Madame [O] [B] a fait l'acquisition au prix de 5 700 euros, auprès de la SASU BBZ-Autos d'un véhicule de marque
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035dedc95087b454bd270e2
10 février 2016
10 février 2016
En 2002, elle a été référencée par la société Lucie (aux droits de laquelle vient la société Sinergy), centrale de référencement des centres Leclerc, pour la fabrication de steaks hachées sous la marque
Source officielle17e Chambre
61627eac38d18b7ebf63d340
28 février 2012
28 février 2012
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 28 FEVRIER 2012 N°2012/ MV/FP-D Rôle N° 11/15756 SARL A5 C/ [U] [T]
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