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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019159510
27 juin 2008
27 juin 2008
de Paris a confirmé le jugement du tribunal départemental des pensions militaires du Val de Marne en date du 18 janvier 2005 réintégrant Mme Mériem A, veuve de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02792_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision du 5 décembre 2017 par laquelle
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1923373_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par une ordonnance du 11 octobre 2019, le président du tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a ordonné son dessaisissement au profit au tribunal administratif de Paris.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1923681_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 11 octobre 2019, le président du tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a ordonné son dessaisissement au profit au tribunal administratif
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2315144_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un jugement du 23 mars 2017, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a annulé l'arrêté du 12 janvier 2015 relatif à la pension militaire d'invalidité et a jugé que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003837_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_1901923_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 15 février 2019, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris s'est déclaré incompétent pour statuer sur la requête introduite par Mme D Veuve
Source officielleChambre 2
DTA_1903228_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 octobre 2017 et le 24 septembre 2019 au greffe du tribunal des pensions militaires de Nancy et transférée au greffe du tribunal
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1923678_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 octobre 2019, le président du tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a ordonné son dessaisissement au profit au tribunal administratif
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1923848_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 11 octobre 2019, le président du tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris a ordonné son dessaisissement au profit au tribunal administratif
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042499847
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Par un jugement du 11 janvier 2018, le tribunal départemental des pensions militaires de Pau a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03619_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A a saisi le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Rennes, qui a transféré sa requête au tribunal administratif de Rennes devenu compétent par l'effet de la loi.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1913319_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nantes a transmis au tribunal administratif de Rennes le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02136_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat les frais des expertises judiciaires ordonnées par le tribunal des pensions militaires d'invalidité de la Savoie les 20
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912784_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité d'Angers a transmis au tribunal le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915535_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nanterre a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915497_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nanterre a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003867_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille a transmis au tribunal administratif de Marseille le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915686_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Nanterre a transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise le dossier de l'instance introduite par M.
Source officiellecr
6137269ccd58014677426ff8
20 avril 2005
20 avril 2005
de grande instance de Marseille, des chefs de trafic d'influence, abus de biens sociaux, faux et usage, impliquant des militaires de l'Atelier militaire de la flotte de Toulon (AMF), il est apparu que
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