Les ETAM ayant conclu une convention individuelle de forfait-jours bénéficient d'un temps de repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives et d'un temps de repos hebdomadaire de 35 heures consécutives

de six mois travaillés et de six mois non travaillés ; qu'il en résulte qu'à supposer que le temps alterné de M.

Les manquements en termes de temps de pause ne sont pas démontrés, chacune des parties produisant des attestations qui se contredisent. Il n'est pas contesté que Monsieur Q...

contrôle du respect effectif de la réglementation, l'organisation du travail en conséquence ; que Jacques Y... tente de justifier de la formation dispensée à ses chauffeurs salariés et du contrôle du temps

partiel de la durée exacte de travail convenue et/ou de sa répartition sur la semaine ou le mois que le contrat de travail à temps partiel est présumé avoir été conclu à temps complet ; qu'en retenant

La salariée a été affectée à compter du mois de mai 2019 à un poste d'agent de contrôle, validé par le médecin du travail, à l'occasion d'un mi-temps thérapeutique jusqu'à son placement en arrêt de travail

âgés d'au moins cinquante cinq ans bénéficient avant leur départ en retraite d'une prise en charge équivalent à 50 % de leur salaire par la puissance publique alors que leur activité est réduite à mi-temps

bulletins de salaire produits aux débats que la durée contractuelle quotidienne de travail de la salariée était de 39 heures et sa durée quotidienne de travail, de 8 heures 30 à 17 heures ; qu'aucun temps

rédaction antérieure au 10 février 2016 ; 2°/ que la clause de non-concurrence est licite dès lors qu'elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps

[V], régulièrement payé pour les heures de délégation prises sur le temps de travail pour les années 2011 et 2012, a réclamé pour la première fois devant la formation de référé du conseil de prud'hommes

En l'espèce, Mme [I] et la société A2C ont signé un contrat à durée indéterminée à temps partiel le 17 février 2014 à effet du 18 février 2014, lequel a mentionné le temps de travail à deux heures par

1993 ; qu'après avoir unilatéralement réduit son temps d'activité, M.

mentions sur les contrats de travail d'une durée effective du travail des distributeurs et de sa répartition sur la semaine ou le mois, il appartient au juge de rechercher si les contrats de travail sont à temps

X... le poste à plein-temps qui s'était libéré, selon l'arrêt, le 17 mai 1994 à la suite du refus de M.

que pour valider néanmoins le redressement infligé à la cotisante au titre du recalcul de ses droits à réduction de cotisations Fillon - en raison, selon l'URSSAF, du dépassement par les salariés à temps

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en requalification du contrat à temps partiel en contrat de travail à temps complet et sa demande en paiement d'un rappel de salaire consécutif et

liquidation de leur compte épargne-temps.

de travail opéré annuellement, de la limitation annuelle de ce temps de travail à 218 jours, du temps de travail maximal ou du temps de repos minimal et de la mise en place des entretiens spécifiques,