justement retenu la responsabilité totale du conducteur du camion qui a empiété sur le côté gauche de la chaussée dans un virage, rendant l'accident avec la voiture d'Alain A... inévitable; que le témoin

de son complice n'aurait pas été recueillie, on pouvait raisonnablement considérer, eu égard au passé judiciaire chargé du prévenu, qu'il existait un risque que celui-ci exerce une pression sur le témoin

d'envisager qu'elle ait été sciemment réalisée pour chasser des squatters (...) " ; " alors que la chambre d'accusation, qui relevait que l'intervention d'ouvriers de démolition avait été constatée par un témoin

.) ; " alors qu'en omettant de répondre au moyen pertinent du mémoire d'appel de la partie civile, faisant valoir que " les témoins du concluant ne sauraient être mis sur le même plan que ceux des mis

justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue une faute grave privative des indemnités de rupture le fait, pour un cadre, de prendre à partie son employeur devant des témoins

Le procès-verbal des débats indique qu'au cours de l'audition du témoin Mme [N], l'avocat de l'accusé a demandé à ce qu'il lui soit donné acte de ce que ce témoin déposait avec des notes à la main.

l'accident portant sur les circonstances de temps et de lieu de celui-ci ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail ; que le fait pour l'employeur de se prévaloir de l'absence de témoin

qu'au présent dossier d'information que Fabienne Y... et Albert X... ont fourni des explications contradictoires ; si le comportement d'Albert X... apparaît exempt de reproches aux personnes ayant témoigné

La Cour ajoute que, selon l'article 379 du même code, il n'est pas fait mention au procès-verbal des débats des réponses de l'accusé et des dépositions des témoins, à moins que le président de la cour

dans le rapport de mise à disposition, il est mentionné qu'il rejoint l'agent C... car celui-ci avait vu l'individu en question sortir en courant par la porte de l'immeuble ; qu'il n'a donc pas été le témoin

cadre du contrôle judiciaire ; qu'elles sont de nature à éviter le renouvellement des infractions et à garantir la représentation de Patricia X... en justice et à l'empêcher de faire pression sur des témoins

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 novembre 2001, qui l'a condamné à 30 000 francs d'amende pour dénonciation calomnieuse et subornation de témoin

parties civiles et à leurs avocats (PV pages 7, 9 et 11) ; "alors, d'une part, que, en se bornant à verser aux débats des pièces de la procédure écrite et, notamment, la déposition de Philippe Y..., témoin

aux droits de la défense ; "alors, d'une part, que dès lors que le ministère public a requis nommément l'ouverture d'une information contre une personne, celle-ci ne peut plus être entendue comme témoin

d'exercer des fonctions de direction ou d'éducation dans des structures accueillant des mineurs de 18 ans ; "aux motifs qu'il était essentiel d'éviter, dans cette affaire, des pressions sur les témoins

courbe précédant la ligne droite, et alors que l'ensemble routier se trouvait à une distance d'environ 390 mètres, deux points lumineux étaient perceptibles " en milieu de chaussée " ; qu'en outre, le témoin

absence ; " alors que l'article 339 du Code de procédure pénale ne permet au président de la cour d'assises de faire retirer momentanément l'un des accusés avant, pendant ou après l'audition d'un témoin

s'additionnaient ou étaient exclusives l'une de l'autre, ce qui a porté atteinte aux droits de la défense" ; Attendu que tout témoin signifié à l'accusé, dès lors qu'il comparaît, étant acquis aux