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1 334 résultats pour « surenchere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300056

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

cahier des charges, correspondant à la villa, ont été acquis par la SARL MAGEPRO, selon jugement d'adjudication du 28 février 1989, déclaré définitif par jugement du 11 avril 1989, ayant annulé la surenchère

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01934_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La substitution ne peut intervenir qu’au prix de la dernière enchère ou de la surenchère. La décision de se substituer à l’adjudicataire est notifiée au greffier ou au notaire (…) ».

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06374_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

. / La substitution ne peut intervenir qu'au prix de la dernière enchère ou de la surenchère. / La décision de se substituer à l'adjudicataire est notifiée au greffier ou au notaire par lettre recommandée

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107231_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

l'adjudication pour notifier () au greffier ou au notaire sa décision de se substituer à l'adjudicataire. () / La substitution ne peut intervenir qu'au prix et aux conditions de la dernière enchère ou de la surenchère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300559_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Celui-ci a relevé que l'intéressé, en état de crise et incapable de dialoguer, proférait des menaces, était envahi par un délire de persécution, présentait une logorrhée intarissable avec une surenchère

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1029JUD003191204

Admin. suprême

29 octobre 2013

29 octobre 2013

Elle nota à cet égard que le requérant avait déterminé le PAS et M.M. à ne pas surenchérir lors de la vente.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10029

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

lors du nettoyage de la cuisine, (…) entraînant les verrines qui se sont cassées ; que M [X] s'est mis en colère en criant malgré que nous lui assurons le rembourser la casse, sa compagne a surenchéri

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69d898cfcdc6046d47bc4d7b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [S] s'est alors retournée et vous avez surenchéri un ton particulièrement agressif en ces termes : « en plus, tu m'as entendu, espèce de grosse connasse, va te faire enculer ! ».

Source officielle
CA

Chambre Civile

653b5974502b828318c4e4c4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

publicités légales, - fixé la mise à prix de ce bien à 14.000.000 francs pacifique, avec une baisse de mise à prix à 12.000.000 francs pacifique en cas de carence d'enchères, toute personne pouvant surenchérir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00649

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

Z..., s'était emporté de plus belle et a injurié ce dernier en lui disant « ce n'est pas parce que tu es dans un fauteuil roulant que tu as tous les droits », que surenchérissant, il déclarait : « il est

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6528dfdfaaebb88318fda933

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

présence de deux témoins visés à l'article L. 142-1 du code des procédures civiles d'exécution, -dit que ces conditions seront applicables jusqu'à la vente définitive du bien et notamment en cas de surenchère

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02576

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Alain X..., a été prononcée par jugements du 4 juillet 2013 et sur surenchère, le 7 novembre 2013 ; qu'il s'évince de ces éléments que l'emploi par les époux A..., des protocoles d'accord et de la reconnaissance

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC003184096

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

        Le 7 juin 1988, eut lieu la vente à la barre sur surenchère des biens appartenant à la société dissoute.

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f24d

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

procédure qu'un domaine, dit Z..., situé sur la commune de Castelnou (Pyrénées-Orientales) a été adjugé le 21 août 1995, au cours d'une vente judiciaire, à une société civile immobilière A..., puis sur surenchère

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff3940fdbe4ba0776bb

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'intégralité des frais avancés pour parvenir à la vente sera supportée par l'adjudicataire et que le paiement du prix d'adjudication outre les intérêts du prix sera effectué à l'expiration du délai de surenchère

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68e5eff4940fdbe4ba0776bf

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'intégralité des frais avancés pour parvenir à la vente sera supportée par l'adjudicataire et que le paiement du prix d'adjudication outre les intérêts du prix sera effectué à l'expiration du délai de surenchère

Source officielle
TJ

Chambre des saisies

68e0302c74e929a9d8fc3ae1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

recommandée avec demande d’avis de réception et lettre simple et qu’il nous en sera référé en cas de difficulté, ces modalités de visite étant applicables en cas de réitération des enchères ou de surenchère

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4af1a1775905dba3bba6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

. - concernant la proposition de rachat des appelants, qu'elle est irrecevable puisqu'un appel ne peut être formé pour élever une surenchère'; subsidiairement, que le concluant s'en remet à la décision

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

627ca6694781dc057dee78d8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Beysseresse Polteau, huissiers de justice à [Localité 6], afin d'assurer la visite du bien saisi à raison de deux visites de deux heures chacune outre une visite complémentaire de deux heures en cas de surenchère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8fc01d0e74effb5c08cb

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Mme [F] devait verser le solde du prix de vente (soit 89 000 euros) au plus tard le 10 décembre 2018, soit deux mois après que l'adjudication du 26 septembre 2018 était devenue définitive faute de surenchère

Source officielle