[L]) bénéficie d'une servitude de passage sur la propriété [Adresse 4] jusqu'au point O, Que la parcelle E [Cadastre 4] de M.

X... et Mme Y..., propriétaires de la parcelle voisine cadastrée [...] , en revendication d'une servitude de passage ; qu'elle a attrait à l'instance MM.

N... épouse U... desdites parcelles ; que l'acte ne rappelle pas la servitude grevant ces parcelles ; que par acte du 27 décembre 2001, les époux H... ont acquis ces parcelles sans que la servitude de

l'article 1015-1 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 avril 2002) rendu en matière de référé, que, s'estimant victimes d'un trouble dans l'exercice de la servitude

Invoquant la violation d'une servitude d'urbanisme et un empiétement sur son fonds, M. [N], propriétaire de la parcelle voisine, a assigné M.

Z... devra, sous astreinte, enlever les poteaux, piquets, et grillages sur les deux côtés du chemin de servitude dont il bénéficie ; que les consorts X... ont assigné M.

L'article 691 du code civil précise que les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titres.

H... et M. et Mme S..., propriétaires de parcelles contiguës, un tribunal de grande instance a, par un jugement du 18 novembre 2004 devenu irrévocable, dit que le tracé de la servitude de passage établie

X..., sous la condition suspensive de l'obtention d'un certificat d'urbanisme ne révélant aucune charge ou servitude rendant l'immeuble impropre à sa destination, étant précisé que l'acquéreur avait pris

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 32 du code rural : "Les servitudes existant au profit

autres que celles pouvant résulter de la situation naturelle des lieux, des plans d'urbanisme ou d'alignement ou encore de la loi, n'a pas pour effet de remettre en cause la servitude conventionnelle

U..., dont le fonds bénéficie d'une servitude de passage pour cause d'enclave sur celui de Mme E... D... et MM. A..., X... et NE... D... (les consorts D...), et M.

X... ne bénéficie que d'une servitude de passage sur la parcelle [...] ; qu'en aucune façon, les conditions d'utilisation de la servitude dont bénéficie M.

Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [P] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les parcelles AS [Cadastre 9] et AS [Cadastre 10] situées [Adresse 3] étaient grevées d'une servitude

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 décembre 2020), Mme [X] [F] a assigné les consorts [F]-[W] en revendication d'une servitude de passage sur les parcelles B n° [Cadastre 10] et [Cadastre 5] leur appartenant

Elle les a assignés en démolition du mur édifié sur leur parcelle cadastrée E n° [Cadastre 2] qui, selon elle, obstruait une servitude de passage dont elle bénéficiait et provoquait des infiltrations d'eaux

L'acte apportait en outre, au paragraphe consacré aux servitudes, les précisions suivantes : « À la connaissance du vendeur, outre les servitudes pouvant résulter le cas échéant de l'acte, de la situation

X... s'est, à concurrence de 660 000 francs, rendu caution solidaire des sommes dues à quelque titre que ce soit par la société Servitec (la société), dont il était le gérant, à la Société coopérative