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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236ecd58014677409ae6

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b66

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Carole Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1998 par le conseil de prud'hommes d'Haguenau (section

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409bfa

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section commerce), au profit de Mme Michelle A..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c85

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Abdel Majid X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e93

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence Allorge, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Rambouillet (section

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f66

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Amy Café Leffe, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit

Source officielle
CC

soc

613723a4cd5801467740c64e

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

suivant : Sur les pourvois formés par la société Mory Team, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de trois jugements rendus le 11 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Nancy (section

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8cf

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Sur le pourvoi formé par la société Soprefi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c915

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vitogaz, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740c9d5

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

formé par la société Epinat, restaurant l'Escoffier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation du jugement rendu le 11 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Vichy (section

Source officielle
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soc

613723d7cd5801467740eddf

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

X... de Carvalho, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce, chambre 3), au profit de la société Capricorne Propreté

Source officielle
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soc

613723e9cd5801467740fc23

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Lidl, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (Section

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soc

6137239dcd5801467740c167

Cassation

24 avril 2001

24 avril 2001

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section commerce), au profit de la société Bervavi, société anonyme, dont le siège

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soc

613722b8cd580146774009e4

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

formé par l'EURL La Flambée, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 août 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Malo (section

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soc

61372664cd5801467742534c

Cassation

11 mars 1999

11 mars 1999

le pourvoi formé par la société Corsica Net, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section

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soc

61372667cd58014677425483

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

pourvoi formé par la société Transports Frigorifiques du Cotentin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg (section

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soc

6137266bcd580146774256d0

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Dominique Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1992 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (section commerce), au profit de : 1°/ la société SOG-Fiat, société à responsabilité

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soc

6137222ecd580146773fae1b

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Bernard Y..., demeurant allée des Sauges "Cigaloun", Flayosc (Var), en cassation d'un jugement rendu le 8 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de : 1 /

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soc

61372231cd580146773fafc9

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

président-directeur général de la société anonyme Transports Duboc, dont le siège est ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes du Havre (section

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soc

61372233cd580146773fb08f

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section commerce), au profit de M.

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