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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 68
Section 3 : Congés., Art. 232, Art. 233, Art. 234 A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 223
Article R2142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 34 > 03
Lorsque le crédit d'heures ou la fraction du crédit d'heures restant est inférieur à quatre heures, le représentant de la section syndicale qui en bénéficie au titre des heures additionnées sur l'année prévues à l'article L. 2142-1-3 dispose d'une demi-journée
Article L224-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 38
contrôles de conformité des émissions des gaz polluants et des particules polluantes sur les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers et sur les engins mobiles non routiers, s'exercent dans les conditions prévues par la section
Article R716-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 74
La présente sous-section fixe les conditions d'hygiène, de sécurité et de confort auxquelles doivent satisfaire les logements des travailleurs mentionnés à l'article L. 722-20, lorsque ces travailleurs, embauchés sous contrat à durée déterminée conformément
Article L2113-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13
La section 3 du présent chapitre reste applicable à une commune nouvelle étendue à une ou plusieurs communes, sans que cette extension en prolonge la durée d'application sauf si cette extension concerne une ou des communes de moins de 2 000 habitants.
Article L513-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 67
Ces sociétés sont régies par les articles L. 513-3, L. 513-5 et L. 513-7 à L. 513-26-1 sous réserve des dispositions de la présente section.
Article R122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 05
La présente section s'applique à la construction de tout bâtiment mentionné aux articles R. 172-1, R. 172-3 et R. 172-10 et dans les cas prévus à l'article R. 173-2, à l'exception des catégories suivantes : f) Les maisons individuelles ou accolées ; g
Article R4021-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 64
d'intérêt public, le président et le directeur général, les instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont : 1° Le Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé ; 2° Le comité d'éthique ; 3°
Article 494-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 10
Si l'habilitation familiale sollicitée ne permet pas d'assurer une protection suffisante, le juge peut ordonner une des mesures de protection judiciaire mentionnées aux sections 3 et 4 du présent chapitre.
Article L443-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 02
L'autorité administrative peut prononcer les sanctions prévues aux articles L. 142-31 et L. 142-32 en cas de manquement à une disposition législative ou réglementaire relative : 1° Aux dispositions des articles mentionnés aux sections 1,1 bis et 1 ter
Article 20
Epreuves propres à la section A Interrogation orale de latin (durée : trente minutes ; préparation : trente minutes). Interrogation orale d’histoire du Moyen Age (durée : trente minutes ; préparation : trente minutes). 3.
Article 10
de chirurgie buccale, de pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation de la 57e section du Conseil national des universités.
Article R543-240
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 15
La présente section s'applique aux éléments d'ameublement et à leurs déchets.
Article R123-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 85 > 48
A l'initiative du vice-président du Conseil d'Etat ou, conjointement, des deux présidents de section concernés, la section administrative compétente et une des autres sections peuvent être réunies pour l'examen d'une affaire déterminée.
Article Annexe I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38
SECTIONS COMPTABLES À OUVRIR SERVICES BUDGÉTAIRES SECTIONS COMPTABLES Service général. Néant. Service formation.
Article R212-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19
Le président de section organise les travaux de la section qu'il préside.
Article R262-7
Article R272-7
Article R236-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 95
Les opérations de scissions transfrontalières sont régies par les dispositions de la présente sous-section ainsi que par celles de la sous-section 1 de la présente section et celles de la section 2 du présent chapitre qui ne leur sont pas contraires.
Article 8
Section 1 : Budgets et comptes A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L4425-2, Art. L4425-24, Art. L4425-3, Art. L4425-25, Art. L4425-4, Art. L4425-26, Art. L4425-5, Art.
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