davantage expliquer en quoi les photographies aériennes seraient susceptibles de déterminer la date des défrichements, la cour d'appel a vicié son arrêt d'une absence totale de motivation ; " alors, de seconde

légale et violation des droits de la défense ; "en ce que statuant sur le contrôle judiciaire dont le requérant sollicitait mainlevée partielle, la cour a refusé de substituer une sûreté réelle à la seconde

commande par intermédiaire, en sorte que le motif retenu est inopérant, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors que, de seconde

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X... et Y..., chirurgiens exerçant dans une clinique, ont conclu, le 29 juin 1988, avec d'autres parties, un acte dénommé « pacte de préférence » par lequel chaque signataire s'engageait, en cas de cessation

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 19 NOVEMBRE 1976), SIGNARBIEUX, POUR OBTENIR DE LA SOCIETE UNION POUR LE CREDIT DE L'EQUIPEMENT

Q... à l'encontre du jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris en date du 22 juin 2017 ; AUX MOTIFS QUE « selon bulletin du 24 août 2017, les parties ont été

effectuer des travaux entrant dans les attributions d'un maçon et auxquels il s'était livré en cette qualité depuis son embauche dans l'entreprise, et a violé ainsi l'article 1134 du Code civil, que de seconde

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, domicilié en son parquet général, palais de justice, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01, a formé le pourvoi n° S 19-50.047 contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris

que cette décision exclut dès lors que cet avis ne puisse avoir trait qu'à l'opportunité des poursuites mais implique au contraire que le juge pénal puisse en apprécier la légalité ; " alors, de seconde

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2025.

(PIERRE), PREVENU, ET LA SOCIETE DES CHEMINS DE FER INDUSTRIELS DE LA PLAINE-SAINT-DENIS (SCFI), CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 20EME CHAMBRE, DU 22 DECEMBRE 1973,

Eric, partie civile, contre un arrêt du 8 avril 1985 de la Cour d'appel d'Amiens, 4e Chambre, qui, dans une procédure suivie contre Y... Daniel et Z...

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 19 février 2019), M.

A... et X... ont été mis en examen pour ces faits ; que, selon les déclarations de M.

universel, qui était saisi de plein droit de l'ensemble des biens successoraux, en l'absence d'héritier, avait seul qualité pour donner congé et offrir le renouvellement du bail en cause ; alors, de seconde

; que les intérêts légaux devront commencer à courir à partir des conclusions en ouverture de rapport du syndicat des copropriétaires en date du 13 juillet 2011 ; Alors, de première part qu'en indiquant