du client comme il résulte revoir en premier lieu le dossier avec le client ; au surplus, il ne saurait être fait abstraction de ce que la décision de licenciement a été prise peu de temps après le refus

X... se plaint d'avoir été l'objet de harcèlement moral de la part de son employeur ; qu'il explique qu'à la suite de son refus d'accepter le poste de responsable du bureau d'études, au mois de mars 2006

Y... s'était vu proposer une modification de la structure de sa rémunération, la cour d'appel ne pouvait juger que le seul refus du salarié d'accepter cette modification justifiait son licenciement, sans

d'accepter un changement de site ; que bien que la lettre de licenciement n'évoquât pas le terme de faute, il était précisé que le préavis ne serait pas rémunéré du fait de sa non-exécution liée au refus

le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu que la société Bouygues immobilier Paris, anciennement dénommée France construction Paris, (BIP), qui avait expressément refusé

directrice de service niveau 2 ; qu'elle a été licenciée par l'Association d'insertion des jeunes (ADIJ), devenue l'employeur après fusion (depuis le 12 avril 1989), le 24 mai 1992 pour faute grave : "refus

sociétaire d'une coopérative agricole, tenu en cas de mutation de propriété ou de jouissance de son exploitation, de transférer ses parts sociales au nouvel exploitant, ne peut être rendu responsable du refus

122-43 du Code du travail ; Mais attendu que l'employeur ne peut imposer à un salarié sans son accord la modification de son contrat de travail ; que le licenciement d'un salarié fondé sur le seul refus

Laboratoire Delta, aux droits de laquelle se trouve la société Laboratoires Oméga Pharma France ; que le 8 mars 2011, elle a été licenciée pour motif économique, l'employeur justifiant sa décision par le refus

X..., engagé le 19 juin 1993 par la société Labeyrie, en qualité de chef de produit "produits de la mer", a été licencié le 22 octobre 2001 pour avoir refusé le poste de chef de produit "nouveaux produits

Si cette modification n'est pas acceptée par l'intéressé dans un délai d'un mois, avec recours éventuel aux délégués du personnel, elle équivaut à un licenciement du fait de l'employeur et doit être réglée

Attendu que Mme X..., salariée de la société Euromarché depuis le 2 novembre 1968, puis de la société Castorama en dernier lieu en qualité de chef de caisse, a été licenciée le 3 août 1992 pour "refus

La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés reçus, postérieurement à cette date" ; que par un arrêté du 12 février 2001, le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé au mercredi le 18 mars à

responsable du service syndic par la société Agence Limouzy ; qu'invoquant des difficultés financières l'employeur a proposé le 22 juillet 1996 au salarié une diminution de son salaire ; que le salarié a refusé

ou de la refuser de sorte que cette sanction est illicite et que si l'employeur a la possibilité en cas de refus du salarié, de prononcer, dans l'exercice de son pouvoir disciplinaire, une autre sanction

elle a conservé cette affectation en raison de son état de grossesse ; qu'à l'issue de son congé de maternité, elle a, le 9 mai 1985, sollicité le maintien de son travail de jour, ce qui lui a été refusé

par lui, l'employeur, après l'avoir convoqué à un entretien préalable, a, par lettre reçue le 6 février 1984 décidé de mettre fin aux relations contractuelles ; Attendu qu'il est fait grief à la cour

l'entrée du service d'hémodialyse lui a été interdite et qu'elle a été mutée au bloc opératoire à la suite d'une demande présentée le 13 mai par les médecins du service de néphrologie ; que sur son refus