éventuel recel successoral.

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 931 F-D Pourvoi n° Z 16-13.242 R É P U B L I Q U E F

X... avait manqué à ses obligations contractuelles inhérentes à la tranquillité de l'immeuble et engagé sa responsabilité en remplaçant les revêtements du sol de son lot par des revêtements de moindre

[R] pour recel. » Réponse de la Cour 20. Les moyens sont réunis. 21.

Slimane, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 février 1998, qui, pour recel de sommes venant de la cession non autorisée de stupéfiants, a condamné le premier à 2

A..., décédée ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant au rabat de l'ordonnance de clôture du 22 septembre 2015 et de

et poursuivis n'ont pas été déjà jugés par la cour d'appel de Montpellier qui n'a connu que du recel du véhicule 405 Peugeot dans lequel circulaient les prévenus; "alors que le même fait ne peut donner

qui est visé dans la prévention et qui est le seul qui lui soit reproché; que d'autre part, l'auteur du délit ne peut être condamné pour recel de sommes obtenues à date de ce délit et qu'en l'espèce,

Z... en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire des époux A... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à voir dire nuls les contrats de franchise conclus les

premier moyen de cassation pris de la violation des articles 114, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2001, qui, après sa condamnation définitive pour recel, a prononcé sur les intérêts civils : Vu le mémoire

général des Douanes et des droits indirects en remboursement des droits indûment perçus ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que l'importateur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

Sur le moyen du pourvoi n° P 23-13.513, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande formée au titre de la perte d'avantages fiscaux Enoncé du moyen 10.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2018 Déchéance partielle et Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 684 F-D Pourvoi n° H 17-17.761 R É

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mai 2018 Rejet M.

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2019 Rejet M.

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 avril 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 354 F-D Pourvoi n° S 15-16.612 Aide juridictionnelle

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2017 Rejet M.