[I] [T] et Mme [X] [G] veuve [T] avaient « implicitement accepté les travaux d'élargissement de la voie d'Oxidoy » et que « la cession des parcelles des consorts [T] pour la réalisation des travaux de

[N] la somme de 189 495,32 euros au titre de l'indemnité immédiate avec intérêts au taux légal, sur justification de la réalisation des travaux de reconstruction par la présentation de factures, la somme

d'achèvement des travaux entrepris par la SCI [Adresse 10] ; que cette demande était la première étape de la mise en cause de la responsabilité de la SCI, fondée sur l'absence de ces documents et la réalisation

qu'elle était, à l'époque de ses divers engagements, à même de déterminer par elle-même quand elle excédait sa capacité d'endettement et quand elle s'exposait par conséquent à un réel

psychiatrie-addictologie, le processus d'audit était en cours et les difficultés tenant à une souffrance au travail étaient prises en charge ; qu'en se bornant à retenir que « l'audit en cours de réalisation

attaquée a autorisé l'exercice du droit de visite et de saisie ; " aux motifs que Nikolaï A..., d'une part, et la société Guyman Limited, d'autre part, sont financièrement impliqués et liés dans la réalisation

E... les revenus annuels des époux s'élevaient à la somme de 286 787 francs ; que, par ailleurs, la perte de chance invoquée par l'épouse pour l'évaluation de son préjudice réel, quelles que soient les

légalement justifié sa décision ; Que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé que la non-réalisation

Z... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que saisie d un litige portant sur le caractère réel et sérieux de la cause économique

... qui soutenait que la banque Paribas avait commis des négligences ayant causé son propre dommage dès lors qu'elle a, en premier lieu, omis d'invoquer les irrégularités en cause au moment de la réalisation

le moyen, qu'il ressort des dispositions de l'article L. 212-1-1 du Code du travail que le juge doit rechercher et examiner tous les éléments de preuve de nature à lui permettre de vérifier le nombre réel

X... avait perçu en plus du remboursement de ses frais réels des allocations forfaitaires de 3 000 francs; qu'ainsi, le jugement attaqué, en accordant cumulativement la déduction des frais réels et des

X..., professionnel de l'automobile et vendeur habituel de véhicules, n'a pas utilisé le document CERFA d'acte de cession qui l'oblige à mentionner le kilométrage réel du véhicule vendu, préférant réaliser

alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en affirmant que les demandeurs n'entendaient pas se référer, pour déterminer l'assiette devant servir de base de calcul des primes litigieuses, aux salaires réels

la caution réelle, la cour d'appel aurait violé, par fausse application, les articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile; que, d'autre part, en faisant porter l'engagement réel

du bien ; qu'en statuant ainsi sans constater que l'exposante savait qu'elle n'était pas le propriétaire économique réel du bien, la chambre de l'instruction n'a pas donné de base légale à sa décision

selon l'avenant du 17 mai 1956 de la convention collective de la presse quotidienne départementale, "le rédacteur en chef est responsable sous l'autorité de la direction, de la conception et de la réalisation

selon le moyen : 1 ) qu'en retenant que les contrats litigieux étaient des contrats d'assurance sans constater qu'ils avaient pour objet la fourniture par l'assureur d'une prestation en cas de réalisation