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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d73986cdc6046d479b2b86

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

instance et 1'500 euros en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel'; ''de condamner l'appelant aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d7399ecdc6046d479b3181

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

instance et 1'500 euros en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel'; ''de condamner l'appelant aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739a3cdc6046d479b32c6

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

instance et 1'500 euros en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel'; ''de condamner l'appelant aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739a9cdc6046d479b3419

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

instance et 1'500 euros en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel'; ''de condamner l'appelant aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739aecdc6046d479b355f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

instance et 1'500 euros en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel'; ''de condamner l'appelant aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739b3cdc6046d479b36b3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

instance et 1'500 euros en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel'; ''de condamner l'appelant aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739b7cdc6046d479b37de

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

instance et 1'500 euros en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel'; ''de condamner l'appelant aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739bccdc6046d479b3931

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

instance et 1'500 euros en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel'; ''de condamner l'appelant aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739cbcdc6046d479b3cd9

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

instance et 1'500 euros en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel'; ''de condamner l'appelant aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739d4cdc6046d479b3f2c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

instance et 1'500 euros en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel'; ''de condamner l'appelant aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69d739decdc6046d479b41b0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

instance et 1'500 euros en remboursement de ses frais irrépétibles d'appel'; ''de condamner l'appelant aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201165

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

réparation d'un préjudice corporel ; que ces derniers ont également obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; Attendu qu'après avoir relevé que Mme G... devait supporter la charge des dépens de première

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fd96cb16845ae58f42e2c72

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

résistance abusive -300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, en sus de la somme de 200 euros accordée en première

Source officielle
CA

4e chambre civile

5fd875379491dbad2008ecd3

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

solidairement à lui payer la somme de 1€ à titre de dommages et intérêts et celle de 35000€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372175cd580146773f3e7a

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

X... devant le tribunal de première instance de Noumea en paiement d'une pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation d'un enfant issu de leurs relations, ainsi que de dommages-intérêts ; que le

Source officielle
CC

civ2

à l'arrêt d'avoir déclaré recevable cette opposition, dirigéec/M. Lollichon

61372212cd580146773f9fff

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Lollichon, ont obtenu du président du tribunal de première instance de Papeete une ordonnance les autorisant à saisir à titre conservatoire des créances et effets mobiliers appartenant à M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd94b23cc6841330de47102

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

S'agissant des dépens, Monsieur [C] sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201390

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

P... , domicilié [...] , Tahiti (Polynésie française), a formé le pourvoi n° G 19-14.596 contre le jugement rendu le 16 janvier 2019 par le tribunal civil de première instance de Papeete - Ile de Papeete

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200837

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Il a contesté cette décision devant le tribunal de première instance de Nouméa. Enoncé de la question prioritaire de constitutionnalité 4.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd92177db2ccbbeab0f1d81

Appel

2 juin 2020

2 juin 2020

le 21 juin 2017 en première instance.

Source officielle