[E] n'avait en conséquence pas été destinataire, n'a pas permis une information complète des praticiens qui se sont succédés entre le 17 et le 30 juillet 2013 sur le fait que M.

CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 13-I DU DECRET DU 12 NOVEMBRE 1975 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N. 61-946 DU 24 AOUT 1961 MODIFIE RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS

61-02-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL MEDICAL, PARAMEDICAL ET PHARMACEUTIQUE - Intégration de praticiens à plein temps - Fixation de l'ancienneté déterminant

refus opposé par la directrice du Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise à sa demande de communication de son dossier médical pour la période 1992-1993 relatif aux consultations avec le docteur X, praticien

Montpellier a annulé, à la demande des docteurs Perilhou-Palies, Daban, Bezombes, Barrière, Ducros, Bru et Timoreau de la Prunarede, l'arrêté du préfet de l'Aude en date du 6 juin 1988 désignant les praticiens

est inscrit " ; qu'il en résulte que, lorsque l'auteur d'une plainte dirigée contre un praticien chargé d'un service public n'est pas au nombre des personnes limitativement énumérées par cet article,

Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret °n 82-1149 en date du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens

B, praticiens hospitaliers à temps partiel, ont demandé la condamnation de l'Etat au motif que le ministre de la santé en édictant des arrêtés relatifs aux émoluments des praticiens à temps partiel qui

caisses primaires d'assurance maladie, me préciser... si des anomalies de facturation au regard de la nomenclature générale des actes professionnels (actes fictifs, surcotations) sont imputables aux praticiens

la décision et que d'ailleurs le service des notifications de la section du contentieux du Conseil d'Etat avait procédé à une nouvelle notification de la décision qui, elle, avait été reçue par le praticien

demande d'hospitalisation sur demande d'un tiers dans le cadre de l'urgence du 13 avril 2026 concernant Monsieur [X] [L] ; Vu le certificat médical établi le 13 avril 2026 établi par le docteur [Q], praticien

titre du régime général des pensions militaires d'invalidité, des ordonnances à l'en-tête de Jean Y... , médecin d'exercice libéral installé dans la même commune, qui étaient signées à l'avance par ce praticien

. ; que ces trois praticiens, ainsi que le docteur D..., requis le 24 juillet 2004 par le procureur de la République aux fins d'examen anatomopathologique et gynécologique, ont établi les comptes rendus

, par le Conseil national, de deux "attachées parlementaires" (3e passage) et le "système particulièrement judicieux et juteux" qui voit le juge disciplinaire prononcer, sans contrôle, contre les praticiens

concernant Monsieur [R] [T] ; Vu le certificat médical initial d'admission en soins psychiatriques sur demande d'un tiers dans le cadre de l'urgence établi le 06 février 2026 établi par un médecin, praticien

modalités de répartition ont été fixées par une délibération du 2 octobre 1997 ; que soutenant que la Caisse était responsable de l'insuffisance de couverture du risque assurable, l'association des praticiens

comportent l'indication du nom de patientes, elles mentionnent toujours le nom du prévenu comme "client"; qu'ils énoncent que Sylvain Y... ne peut être suivi dans son argumentation, dans la mesure où un praticien

Z..., A..., B..., C..., D..., E... et F...), soit 8 praticiens parmi les 48 travaillant dans l'établissement souhaitent brader notre outil de travail à la société 3 H.(...)