de l'ensemble des pièces en lien avec le groupe Impérial Tobacco et les établissements le constituant, ainsi que des informations relatives à la situation des principaux concurrents (nom, positionnement

que le litige n'était pas en relation avec la gestion locale du conseil départemental ou avec une difficulté rencontrée par le conseil départemental en tant que tel, mais était relatif aux prises de position

l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2018), que la société Gaches chimie (la société Gaches) a saisi le Conseil de la concurrence, devenu l'Autorité de la concurrence (l'Autorité), de pratiques d'abus de position

de l'excuse présentée à l'appui d'une demande de renvoi, qui doit ménager le droit à un procès équitable, requiert une mise en balance des différents intérêts en présence, la prise en compte de la position

des justifications dont le juge contrôle la réalité et la pertinence, que la différence de rémunération résulte de l'application de règles de droit public ; que, d'autre part, le détachement est la position

X..., son état de santé était incompatible avec une audition pouvant durer plusieurs heures, que tout transport ne peut être fait qu'en position allongée, la position assise étant impossible, et qu'il

pour le compte de qui il appartiendra, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, desquelles il résultait que le FGAO avait contesté la position de l'assureur

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre du chef de pressions sur les juridictions ; "aux motifs que " si Alain Y..., dans ses interventions a voulu exprimer et diffuser la position

répression, à une peine d'emprisonnement de 18 mois, dont 15 avec sursis, ainsi qu'à une peine d'amende de 20 000 francs ; "aux motifs que le décès de Mme B... a pour cause initiale le mauvais positionnement

par la victime et les autres personnes présentes sur les lieux ; de plus, le médecin qui a examiné Mme Jacques X... n'a pas constaté de lésion au cou ; ""par ailleurs, si le bien-fondé de la position

. ; "aux motifs qu'en circulant à l'intérieur des emprises de la SNCF, sur une distance d'environ 160 mètres, de nuit, avec une mauvaise visibilité et mauvais temps, sans connaître la position exacte

réponses pertinentes aux moyens développés par les parties civiles les considérations de l'arrêt attaqué selon lesquelles certaines anomalies -place des lividités cadavériques, incompatible avec la position

code général des impôts ; 3 / qu'aux termes de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales, il ne peut être procédé à aucun rehaussement lorsque l'administration fiscale a formellement pris position

X... qui avait fait une déclaration de mutation le 30 avril 1991, ajoutant qu il résulte de la position adoptée par l Administration que la licence a bien fait l objet d un transfert à la date retenue,

privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-10 du Code du travail ; 2 / qu'aux termes de l'article 27 de la convention collective applicable, la durée du préavis dépend de la position

principale d'éducation de son lycée ; que les contradictions relevées par le prévenu pour les faits de septembre quant au geste commis, vu les dires des mère et grand-mère de la partie civile, et, la position

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Suburbaine fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer un rappel de salaires correspondant à la classification position

substantielle de l'avertissement des "attestations produites par l'une des parties au litige; alors, d'autre part, qu'en affirmant que toutes les organisations syndicales auraient ainsi fait connaître leur position