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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 114 résultats pour « periode suspecte »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 11 bis
L'ensemble des tronçons de l'ouvrage doit faire l'objet de réépreuves périodiques réalisées dans les conditions suivantes :
Article 231-14
Cette publication marque le début de la période d'offre.
Article 37-31
Les périodes mentionnées aux 1° et 3° de l'article 37-21 sont le trimestre civil ou l'année civile.
Article D352-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 89
L'appel d'offres mentionné à l'article D. 352-1 peut comprendre une ou plusieurs périodes successives.
Article D611-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 96
Pendant toute la période de césure, l'étudiant demeure inscrit dans l'établissement qui lui délivre une carte d'étudiant.
Article L4022-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 49
-Les ordres professionnels compétents contrôlent le respect par les professionnels de santé de leur obligation de certification périodique.
Article 2
La période transitoire est établie pour une durée de 14 mois jusqu'au 31 août 2024.
Article R4312-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 29
Les représentants du personnel au sein du comité social d'administration central sont élus pour une période de quatre ans.
Article A422-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 61
L'échéance déclarative est fixée au 20 du deuxième mois qui suit l'achèvement de la période déclarative.
Article D142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 30
Les personnes condamnées ne peuvent bénéficier de permission de sortir en cours d'exécution d'une période de sûreté.
Article 3
Toutefois, ne sont pas prises en compte dans la durée d'affiliation les périodes qui, lorsqu'elles n'ont été ni rémunérées ni indemnisées, ne peuvent en conséquence être assimilées à des périodes d'emploi, notamment : Ne sont également pas prises en compte
Article 48
demande des intéressés, déposée à compter du 1er janvier 2016, et à compter de cette demande, afin de bénéficier des dispositions du 1° de l'article L. 5552-17 du code des transports relatives à la prise en compte, pour le double de leur durée, des périodes
Article 1
-Les entreprises mentionnées à l'article 1er du décret du 30 mars 2020 susvisé, à l'exception de celles mentionnées aux 5° et 5° bis, peuvent bénéficier, au titre de la période allant du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, dite période éligible, d'une
Article 1 bis
Par dérogation aux dispositions du 3° de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, les agréments
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34
Les prestations contributives des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afférentes aux périodes d'assurance ou d'activité professionnelle non-salariée ou périodes assimilées antérieures au 1er janvier
Les pensions ou rentes versées par les régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, ainsi que les revenus servant de base au calcul de ces pensions correspondant aux périodes
Les personnes mentionnées à l'article 11 du décret du 11 juillet 1980 susvisé sont redevables, pour la période allant du 1er juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante, d'une cotisation forfaitaire.
Les personnels ouvriers visés à l'article premier en activité utilisés de manière continue ou discontinue à temps complet ou incomplet bénéficient, sur présentation d'un certificat médical, pendant une période de douze mois consécutifs si leur utilisation
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