N° R 17-85.757 F-P+B N° 3432 VD1 12 DÉCEMBRE 2017 CASSATION SANS RENVOI M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 19 de la convention collective nationale de l'immobilier du 9 septembre 1988, telle que résultant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Z...

Boniface U..., demeurant lotissement Case Paul à Macouba (Martinique), 21°) M. Mathurin U..., demeurant lotissement Case Paul à Macouba (Martinique), 22°) M.

The child remains in care.

défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1998, où étaient

enregistrés le 6 mai 2024 et le 22 mai 2024, la société Hydreco, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

  Decision of the Court   Article 3   The Court resumed its case-law concerning expulsion cases where the applicant claimed to be at risk of suffering a violation of Article 3 on the grounds

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Cassation M.

Claude X..., 3°) Mlle Lucienne X..., demeurant tous trois à Séméac (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1985 par la cour d'appel de Pau (Chambre d'expropriation),

Portée et conséquences de la cassation 13.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Cassation partielle M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, signé et prononcé par M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit mai deux mille neuf.

In view of the above, it is appropriate to strike the cases out of the list.