H... n'est pas fondé à se prévaloir d'un droit de passage grevant à son profit la parcelle cadastrée section G [...] , propriété de Mme S... et M.

[N] a assigné M. et Mme [B] en reconnaissance d'une servitude de passage sur la parcelle [Cadastre 6] et en enlèvement de la clôture mise en place sur ce passage ; Attendu que, pour accueillir cette

X..., est grevé d'un droit de passage au profit du lot numéro 7, d'une superficie de 55 ares 38 centiares, attribué à Mme Z... ; que les parcelles ainsi issues du lot numéro 7 sont également desservies

construirait des immeubles sur cette parcelle ; que la SCI La Garenne a accepté, le 30 novembre 1984, de substituer la société civile immobilière Hameau de La Garenne dans le bénéfice de ce droit de passage

de passage sur le fonds Y..., que l'auteur de M.

conventionnelle instituée sur leur propriété au profit du fonds de ces derniers, en soutenant que ce fonds était desservi par un chemin communal plus commode que le passage contesté dont l'usage, devenu

Alain X... à enlever la porte fermant le passage sur lequel est instituée la servitude de passage bénéficiant au fonds de Mme Francine Y..., la construction à usage de barbecue implantée sur ce même passage

N..., notaire associé (le notaire), une maison d'habitation avec jardin et cour, située « à [...] par un passage commun », projetait de se raccorder au réseau téléphonique depuis ce passage qu'il croyait

000 francs à titre de dommages-intérêts, les déboutant de leurs demandes en dommages-intérêts pour constitution abusive de partie civile; "aux motifs qu'il convient tout d'abord de rappeler que le passage

obstrué le détecteur incendie ; que l'employeur faisait valoir qu'il avait été informé de ces manquements aux règles de sécurité, mettant en danger les 130 autres salariés présents et l'ensemble des passagers

aéroportuaire du site de l'aéroport de [6], exploité par la société aéroportuaire de gestion et d'exploitation de [Localité 5] (SAGEB), où il était affecté et chargé du contrôle des bagages lors du passage

du tribunal qui l'avait commis pour lui demander des instructions ; que le juge chargé du contrôle des expertises ayant rendu une ordonnance invitant l'expert à compléter son rapport, la société ZF Passau

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 1er juillet 1999), que les époux X..., propriétaires d'un fonds bénéficiant d'un droit de passage

Q... bénéficie d'une servitude de passage sur le couloir et la montée d'escalier dépendant du fonds de la SCI, l'arrêt retient que la connaissance du droit de passage par cette société est établie puisque

(Agen, 16 septembre 2019), M. et Mme U..., M. et Mme W..., et M. et Mme Q... ont acquis diverses parcelles constituant trois lots d'un lotissement et bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage

I..., acquéreur aura droit de passage avec chevaux et charrettes, concurremment avec les acquéreurs des autres parcelles se trouvant au levant et sud-ouest de la présente sur le passage de deux mètres

signification à domicile, l'huissier de justice doit aviser l'intéressé de la signification, le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable par lettre simple comportant les mêmes mentions que l'avis de passage

demande de rappel de prime afférente à un poste en 3 x 8 que celui-ci qui a accepté la promotion de qualification a accepté, l'ensemble des conséquences qui y seraient attachées c'est-à-dire le passage