ont assigné la société Sport Autogalerie pour qu'il lui soit interdit l'utilisation du nom Porsche et la référence à la qualité de spécialiste Porsche dont elle avait fait état dans des publicités parues

Vu l'article 873 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1382 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Lanvin Parfums faisant valoir qu'elle commercialisait des

pris en sa première branche : Vu l'article 873 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 1315 et 1382 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, les sociétés de parfums

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE DES PARFUMS SCHIAPARELLI (LA SOCIETE SCHIAPARELLI) DE SA DEMANDE ENDOMMAGES-INTERETS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme PARFUMERIE O'DYLIA 2, dont le siège social est Centre Commercial Régional Val de Fontenay,

personnels placés dans cette situation (en préretraite progressive) ne soient pas pénalisés dans leurs droits ni en retraite ni en prévoyance " ; que cette information avait été relayée et (leur) avait paru

moyen de déceler leur contrefaçon, étant observé de surcroît que leur bonne foi a été judiciairement reconnue par un tribunal qui leur a accordé des dommages et intérêts en réparation des préjudices paru

Y... qui rendait impossible la poursuite des relations contractuelles en relevant que "l'article litigieux est paru dans un magazine spécialisé de la profession, à l'occasion d'un salon phare de cette

2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la confédération nationale artisanale des instituts de beauté et spa (CNAIB-SPA), la fédération internationale des écoles professionnelles de la parfumerie

n'a pas, dès lors, légalement justifié sa décision retenant une entrave de ce chef ; "et alors que, d'autre part, la Cour, qui ne conteste pas le mécontentement manifesté par la clientèle de la parfumerie

X... , des flacons de parfums de différentes marques qui ont été placés sous scellés provisoires ; que le 1er juillet 2005, ont été constitués des scellés définitifs, pour l'exécution d'une ordonnance

à la date de l'expertise et celui paru à la date du jugement, - débouté M.

SAS CARVEN PARFUMS et/ou la SAS.

X... a été engagé à compter du 1er septembre 1973 par la société Sédim Parfums Capucci par contrat conclu pour une durée de deux ans et quatre mois, renouvelable ensuite d'année en année à moins que l'une

Jardin des Parfums, dont le siège est ...

représentant des créanciers de la société Codec, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la société Française de soins et parfums

née X..., demeurant ... du Rouvray, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de la Société centrale de parfumerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie de Megève, société à responsabilité limitée, dont le siège