PREMIERMOYEN DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable la demande de la société Monier visant à contester la candidature de Mme [V] au CHSCT de l'établissement Monier

Y..., engagé le 17 avril 1978, par la société Avions Pierre Z..., en qualité de moniteur, puis détaché le 13 juin 1979 auprès de la société Z..., en qualité d'aide mécanicien, a été victime d'un accident

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 7 juillet 1989),que Mme Y... a été embauchée le 1er septembre 1962 parl'association "La Vie au grand air pour l'enfance" enqualité de monitrice

MONT VENTOUX C/ [L] S.A.S.U.

remboursement de l'emprunt contracté pour son acquisition, sans prendre en considération le fait qu'étant propriétaire indivis, le remboursement de l'emprunt par l'époux profite à son patrimoine à raison de la moitié

X... s'exercerait l'intégralité des vacances de Noël, les années paires, l'intégralité des vacances d'hiver les années paires, l'intégralité des vacances de Pâques les années impaires et la moitié des

de la dotation aux amortissements avait pour effet de faire dépendre l'intéressement de la capacité d'autofinancement, variable, de la société, et quand en outre les amortissements, dont plus de la moitié

leurs contestations, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 2°) qu'après avoir relevé que la cour d'appel, dans son arrêt du 19 mai 1983, avait mis la moitié

énoncer que cette dernière avait apporté plus que la communauté, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si la circonstance que sa contribution à l'acquisition du bien était inférieure à la moitié

P... n'a formellement donné son accord à la levée du secret médical et que plus de la moitié d'entre eux s'est expressément opposée à la communication à la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme

[V] et de la société Eco-Emballages est engagée, chacun pour moitié, alors, selon le moyen : 1°/ que pour retenir une part de responsabilité à la charge de la société Eco-Emballages, la cour d'

Y... du fait qu'il ne peut plus monter sur un échafaudage et qu'il a des difficultés à se déplacer sur un terrains irrégulier, ce qui caractérise une réduction de capacité ; 2 / qu'ayant constaté, par

B... et Mmes Z... et A... aux termes duquel les parties ont chargé un notaire de "procéder au partage par moitié de l'ensemble des biens ayant composé la communauté de M. et Mme C... et, d'une manière

à la résolution du plan ; qu'en se bornant à considérer qu'en 2009 Mme [X], Mme [B], et la SCI de Manon, ès qualités de bailleurs, avaient accepté de percevoir des sommes inférieures de plus de la moitié

voir juger qu'un appartement, acquis le 23 septembre 1975 au nom de son épouse, dont il est à présent divorcé, mais payé pour partie au moyen d'un emprunt qu'il avait remboursé, lui appartenait pour moitié

de répartition entre les deux épouses partageant concomitamment une même période de mariage, chacune pouvait prétendre, au titre du principe d'égalité, au versement d'une pension de réversion sur la moitié

vente) ; que la cour d'appel, en énonçant que l'employeur ne pouvait déroger à la convention collective en occupant la salariée comme vendeuse dans un rayon de produits frais pendant moins de la moitié

Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Vera Mont