du puits, sans constater, et a fortiori justifier, que cette modification du puits constituait une cause étrangère exonérant la société SNEA de sa responsabilité avant juin 1990, ce qu'excluaient tout

X... fait grief à l'arrêt de dire que le loyer du bail renouvelé doit être fixé à la valeur locative, alors, selon le moyen, que faute d'avoir recherché et indiqué si les modifications conventionnelles

octobre 1995 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 4 juin 1998) d'avoir dit que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la modification

imposée au salarié était substantielle, d'autre part, que l'arrêt a méconnu et déformé les faits et conventions des parties ; que si la modification n'affectait pas des éléments substantiels du contrat

proposée des horaires de la salariée n'avait pas le caractère d'une modification substantielle du contrat de travail, en deuxième lieu, d'avoir décidé que le licenciement reposait sur une cause réelle

Y..." ; qu'en ne recherchant pas si le marché forfaitaire signé par les parties le 4 décembre 1989 n'entérinait pas purement et simplement les modifications alléguées déjà prises en compte dans le plan

de son mode de rémunération dont les modalités lui ont été soumises, vaut accord pour la mise en oeuvre effective de cette modification, qu'elle qu'en soit la date ; que la cour d'appel a constaté que

de son contrat ou même de ses conditions de travail ne peut être imposée à un salarié protégé sans son accord, ne réalise ni l'une ni l'autre de ces modifications et ne requiert dont pas l'accord de ce

dans les termes des courriers confiant des missions de formation limitées dans le temps que l'activité de représentant doit être poursuivie, des objectifs de vente étant même fixés, et qu'aucune modification

d'assurance maladie a adressé le 8 décembre 1981 à la société anonyme Colas, née de la fusionabsorption par la société routière Colas de la société grands Travaux de l'Est, des décisions tendant à modifier

ayant fusionné, le 22 décembre 1987, avec la Société lorraine des produits métallurgiques soumise à une convention collective différente, a, par lettre du 3 novembre 1987, proposé au salarié une modification

d'un élément essentiel du contrat ; que, dès lors, elle a exactement décidé que la rupture du contrat consécutive au refus des salariés d'accepter cette modification s'analysait en un licenciement

droits de laquelle se trouve la société Bottin ; qu'à la suite de plusieurs promotions, il est devenu directeur de la télématique en janvier 1985 ; que soutenant que son contrat de travail avait été modifié

Le 22 janvier 2021, l'assemblée générale extraordinaire a modifié, à la majorité requise par les statuts pour leur modification, l'article 11 des statuts en ce sens que l'associé dont l'exclusion est envisagée

éventuel dans la cellule marketing en projet ; que par courrier du 31 août 2001, elle a refusé d'effectuer ce bilan et a considéré que le retrait de la fonction qu'elle occupait s'assimilait à une modification

de sa définition de fonction et de la rémunération mensuelle, n'ayant jamais, à aucun moment pendant toute la durée de collaboration, protesté contre ces modifications de son contrat de travail ; qu'il

de la rampe Est, modification du plan du 24 octobre 1973 ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher si chacune de ces causes de retard ne constituait pas une cause étrangère, la cour d'appel a privé

contrat de travail lui incombait et, en conséquence, de l'avoir condamné à payer les indemnités de licenciement prévues à la convention collective, alors que, selon le moyen, d'une part, seule la modification