rédaction alors applicable ; Attendu que, selon ces textes, les personnes bénéficiaires du congé parental d'éducation conservent leurs droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité

The children were therefore not left without maternal care.

Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 4 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a accordé à l'association "l'Etoile Maternité

Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 4 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a accordé à l'association "l'Etoile maternité

Ils ont par la suite été affectés dans d’autres maternités de Mayotte.

Mme B A a été recrutée le 25 septembre 2003 par la commune de Pontault-Combault en tant qu'assistante maternelle contractuelle.

qu'il résulte du premier de ces textes, d'une part, que les personnes bénéficiaires du complément de libre choix d'activité conservent leurs droits aux prestations en nature de l'assurance maladie et maternité

lien de filiation avec Madeleine X... née le 26 octobre 1935 à Gao n'est pas établi en l'absence de rectification de l'acte français alors qu'en outre, l'intéressée se prévaut d'une reconnaissance de maternité

Y..., qui n'avait aucune qualité pour agir au nom et pour le compte de la maternité régionale A.

Aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles : " L'agrément nécessaire pour exercer la profession d'assistant maternel ou d'assistant familial est délivré par le président

Ces dispositions s'appliquent pendant la durée de l'arrêt de travail pour cause de maladie ou du congé légal de maternité postérieur au congé parental.

Sur le versement des indemnités journalières au titre de l’assurance maternité.

Le 10 janvier 2017 la commission de recours amiable de la caisse maintient le refus de cette caisse de servir à l'assurée des prestations en espèces d'indemnités journalières de l'assurance maternité à

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juillet 1991 et 29 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la MATERNITE REGIONALE DE NANCY,

Par une requête enregistrée le 1er novembre 2021, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 octobre 2021 de refus de modification des dates de son congé de maternité

DE LA NAISSANCE D'UN TROISIEME ENFANT, QU'ELLE DEMANDA, L'OCTROI, A L'EXPIRATION DE SON CONGE DE MATERNITE, DU CONGE DE TROIS MOIS A DEMI TRAITEMENT PREVU PAR L'ARTICLE 46 DE LA CONVENTION COLLECTIVE

temps partiel en qualité d'adjointe d'animation périscolaire, afin d'assurer les fonctions d'animatrice périscolaire entre 12 heures et 14 heures, quatre jours par semaine, à la cantine de l'école maternelle

Elle a bénéficié d'un congé maternité à compter du mois de mars 2007, et elle a repris son poste au début du mois de février 2008.