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257 989 résultats pour « liquidation »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

été Couach, une information a été ouverte le 28 janvier 2013c/X des chefs de

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03932

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

constitution de partie civile de la société lyonnaise de banque ; "aux motifs propres que par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 17 juin 2009, le tribunal de commerce a ordonné la liquidation

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100989

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

pourvoi formé par la société MDP, mandataires judiciaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], représentée par Mme Marie Z..., agissant en qualité de liquidateur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00015

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

D... ; qu'en approuvant cependant, les comptes de liquidation présentés par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00983

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X... ; que dans le cadre de la liquidation de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01871

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Y... s'est constitué partie civile au nom de la société [...] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société civile d'exploitation viticole La Grande Charme. 11.

Source officielle
CC

comm

613724dccd58014677418f7b

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

X... avait été mis en liquidation judiciaire le 20 octobre 1993, la société CARPI a appelé dans la cause le liquidateur judiciaire, M.

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59e9e

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

Y... a été désigné en qualité de liquidateur ; que, le 10 septembre 1993, le 18 juillet 1994 et le 3 juillet 1995, la délégation locale de l'ANAH a invité M.

Source officielle
CC

comm

61372405cd58014677411392

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

Z..., le tribunal de commerce a rectifié son jugement du 17 décembre 1991 et prononcé la liquidation judiciaire de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300626

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[L] [M], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société APS Cleusmeur, a formé le pourvoi n° M 21-16.746 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00034

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de liquidateur. 3.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00455

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le 22 février 2021, un tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la société et a désigné la SCP [D]-[L]-[Z] en qualité de liquidateur. 5. Entre-temps, M. [J] avait assigné MM.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00191

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

[V] [S], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M.

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comm

613723cacd5801467740e2df

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Brouard et Daudé, prise en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01110

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Roger C..., domicilié [...], en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société civile immobilière Totor, 2°/ M.

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comm

6079d3aa9ba5988459c59852

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

location des locaux commerciaux respectivement à la société Eclat et à la société JPM (les sociétés) ; que, le 7 mai 1999, la SCI a été mise en redressement judiciaire, puis, le 25 juin 1999, en liquidation

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comm

61372369cd58014677409630

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Martin X..., demeurant ..., en liquidation judiciaire, 2 / de Mme Fabienne Z..., domicilié ..., représentant des créanciers et mandataire liquidateur, 3 / de M Paul Y..., domicilié ..., administrateur

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comm

61372455cd58014677414a3a

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

judiciaire ; que le liquidateur a assigné les époux X... aux fins d'obtenir l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de chacun d'entre eux ; que par jugement du 23 juillet 2001

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comm

61372408cd580146774115d6

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Y... ; que les époux Y... ont divorcé ; que par acte du 20 décembre 1996, Mme X... a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à Mme Y... et au liquidateur ; que le liquidateur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00162

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

[U] a été mis en liquidation judiciaire le 3 février 1997, Mme [Q] étant désignée liquidateur ; qu'à la demande de cette dernière, la procédure a été étendue à la SCI Le Parc (la SCI) le 27 octobre

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00826

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Sur la demande d'extension de la liquidation judiciaire à M. Claude Y...

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