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Il pèse sur les juges nationaux une obligation d'interprétation identique conforme, au besoin en laissant inappliquée la norme nationale contraire.

La modification d'un élément essentiel du contrat est donc constante, par retour au contrat d'origine de 1993, inappliqué sur ce point pendant dix ans, avec l'accord de l'employeur, cet usage n'ayant pas

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En conséquence de l'inapplication rétroactive de la convention, M. [G] [U] est tenu au remboursement de ces jours désormais indus.

sur ces points ainsi que des pièces justificatives afférentes, bien que ses conclusions aient été déclarées irrecevables par application de l'article 911 du code de procédure civile. 2) Sur l'inapplication