[B] [A] un prêt location avec option d’achat s’agissant d’un véhicule Mercedes Classe A 180D 116ch immatriculé [Immatriculation 1], moyennant 1 mensualité à hauteur de 13,519 % du prix TTC au comptant

la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que 4 contraventions à la réglementation sur le stationnement ont été relevées concernant un véhicule immatriculé

[T] [Z], passager d'un véhicule immatriculé en France, a été blessé dans un accident de la circulation impliquant plusieurs autres véhicules immatriculés en Roumanie. 2. M.

à son nom et dont les adresses d'immatriculation sont respectivement ... à Villemonble (77) et ... à Nice (06) ; que, lors de l'interrogation du serveur télématique infogreffe relative à la SARL Migole

à son nom et dont les adresses d'immatriculation sont respectivement ... à Villemonble (77) et ... à Nice (06) ; que, lors de l'interrogation du serveur télématique infogreffe relative à la SARL Migole

6841 TV 94 et d'une Ford Mondéo immatriculée 2651 TV 24, contenant 240 kg de résine de cannabis, tout en constatant expressément dans les motifs de sa décision qu'il avait lui-même traversé ce même jour

relevant que la caducité du contrat n'était pas imputable à la société DAS mais était due au fait que les consorts Z... n'avaient pas ouvert de magasin à l'enseigne "Pétrin Rebeïrou" et n'avaient pas immatriculé

destinée à une personne morale de droit privé est faite, au lieu de son établissement, et ce à peine de nullité ; qu'en jugeant que « la société Mobiserv a son siège social à l'étranger puisque qu'immatriculée

1842 du code civil, ensemble les articles 36 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 et 29 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 ; 2°/ que les rapports entre les associés étant régis, jusqu'à l'immatriculation

autoriser les enquêteurs à pénétrer dans les locaux de la société KDM Autos, fixaient limitativement les investigations pour lesquelles les enquêteurs étaient habilités, soit, vérification de l'immatriculation

après réparation, qui aurait existé depuis 2009, aurait persisté après le 6 juillet 2010, au motif inopérant que la société Trans WF ne contestait pas avoir confié les camions dont les numéros d'immatriculation

l'utilisation professionnelle de véhicules de tourisme mis par l'association à la disposition permanente de certains salariés de l'entreprise, que ces factures comportaient l'identité du salarié, l'immatriculation

non salariés des professions artisanales, auprès desquels il avait cotisé et reçu des prestations en réparation de l'accident du 26 février 1993, s'opposait, quel que fût son mal fondé, à ce que l'immatriculation

autorisée" ; "et aux motifs propres, que l'erreur commise sur le type de la voiture (75 au lieu de 164) ne saurait enlever au procès-verbal sa force probante, dès lors, que la marque et le numéro d'immatriculation

. ; que l'un de ces camions, immatriculé 2929 QU 89 devait subir des dommages supplémentaires causés à sa cabine lors des opérations de relèvement effectuées par le dépanneur, la S.A Gimenez ; que si le

véhicule, qui peuvent s'expliquer compte tenu de ce qu'au mois de mars, à 19 heures, la nuit est déjà tombée, apparaissant, en toute hypothèse, de bien peu de poids au regard du fait que le numéro d'immatriculation

contrôle et le poste d'interception situé 7 kms plus loin ; - qu'il ne ressort pas du procès-verbal que le policier ayant personnellement constaté l'infraction a bien relevé lui-même le numéro d'immatriculation

-X..., avocat au barreau de Metz et immatriculée depuis 1974 au régime des travailleurs indépendants et conformément à l article R 241-2 du Code de la sécurité sociale, ne s est pas acquittée des cotisations