B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er octobre 2021, par lequel la maire de Martrin a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar de stockage d'une superficie de

Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du 26 novembre 2021 portant refus de permis de construire un hangar agricole équipé de panneaux photovoltaïques doit être annulé.

représentée par Me Mestre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner avant dire-droit à la Polynésie française de différer la signature des lots n°2 et 10 du marché relatif à la construction d'un hangar

, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, MEME SI ELLE EST CONSTITUEE PAR CERTAINS ELEMENTS, NOTAMMENT UNE OSSATURE, UTILISES DANS LES HANGARS, LADITE CONSTRUCTION, EU EGARD AUX AGENCEMENTS ET AUX COMPLEMENTS

requête de Mme A tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 avril 2000 par lequel le maire de Miremont a rejeté la demande de permis de construire un local d'habitation en lieu et place d'un hangar

, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DE CONSTRUCTION SANS PERMIS, AU MOTIF QU'IL A FAIT EDIFIER UN HANGAR

voile de la Crau (CVVC) ainsi qu'à tous occupants de son chef, de libérer sans délai l'emplacement qu'elle occupe et exploite sans droit ni titre sur l'aérodrome de Salon-Eyguières et correspondant au hangar

sans justification ; - les observations de Me Caviglioli pour la commune d'Aubagne qui persiste dans ses écritures et ajoute que, en toutes hypothèses, le hangar est justifié par le pétitionnaire au

, autorisée par le permis attaqué, était compris dans une zone à laquelle étaient applicables les dispositions précitées de l'article NC 21 ; Considérant, d'autre part, que le hangar litigieux était destiné

le préfet du Tarn demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme a accordé à l’EIRL Jacob Richard un permis de construire un hangar

6ème période de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire " Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars

enregistrée le 21 août 2025, Mme C B demande au tribunal de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 avril 2025 par lequel le maire de Livarot Pays d'Auge a accordé à Mme A un permis de construire un hangar

A... pour la construction d’un hangar agricole bardé trois côtés et toiture photovoltaïque, sur un terrain cadastré 199 section A n° 78, situé lieudit Modeno, sur le territoire de la commune de Palasca

Haute-Garonne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Fronton a délivré à la SCI GFA Notre Passion un permis de construire pour la réalisation d'un hangar

collectivités territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 août 2024 par lequel le maire de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo a délivré à la SARL Corsica Sole 31, un permis de construire un hangar

côté Nord et la projection du jardin attenant au hangar ; il n'y a " aucun document graphique sur la projection de la situation à long terme " ; *le dossier de permis de construire ne détaille pas

E... à construire un abri de jardin/hangar en bois fermé sur les parcelles cadastrés ZC 188, 189, 193, 195, 197, 211 situées Les Coheriers sur la commune de Montmorin (63160). 2°) d’enjoindre au déplacement

Elle a effectué une distinction entre les différents lieux visités par les policiers, soit, d’une part, le terrain clôturé qui entourait les bâtiments du complexe industriel et, d’autre part, le hangar