CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 414 résultats pour « gratification »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000053556329

—

16 février 2026

16 février 2026

Gratification relative à la médaille d'honneur du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272302

—

15 juin 2020

15 juin 2020

Accord d'entreprise sur la gratification ou treizieme mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676475

—

19 janvier 2018

19 janvier 2018

GRATIFICATION ANNUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053144219

—

18 décembre 2025

18 décembre 2025

UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE GRATIFICATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043649730

—

12 janvier 2021

12 janvier 2021

ACCORD RELATIF A LA GRATIFICATION ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044156653

—

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Avenant n0 2 de Gratification de fin d'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046578527

—

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Accord relatif à la gratification de fin de carrière Toquenelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048039719

—

9 août 2023

9 août 2023

Accord collectif relatif à la gratification minimale des stagiaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045642800

—

15 avril 2022

15 avril 2022

Accord de gratification de médaille du travail de l'UES REUNION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048503277

—

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Accord d’entreprise relatif à la gratification sur la base de l’ancienneté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051494490

—

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Accord collectif relatif à la gratification minimale des stagiaires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994678

—

24 juin 2025

24 juin 2025

Un accord portant sur le versement d'une gratification 13ème mois

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038240315

—

14 janvier 2019

14 janvier 2019

LES GRATIFICATIONS EN LIEN AVEC L'ATTRIBUTION DE LA MEDIALLE DU TRAVAIL BEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157091

—

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Accord d'entreprise relatif à la gratification de fin d'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661428

—

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Accord d'entreprise relatif à la gratification de fin d'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037909122

—

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Mensualisation de la gratification de fin d'année (13ème mois)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051306874

—

12 février 2025

12 février 2025

Accord d'entreprise relatif à la gratification de fin d'année

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731831

—

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Accord sur la refonte des primess de gratification,de performance et exceptionnelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049085876

—

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Un Accord d'entreprise relatif à la gratification pour médaille du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050172031

—

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Accord relatif à la gratification des salariés non-cadres

Source officielle

Page 51 sur 371

← PrécédentSuivant →