devant le juge-commissaire lors de l'audience du 26 septembre 2024 « ne pas savoir ce qu'est une adresse IP », prétend désormais « que l'accès à une adresse IP publique fait courir un risque de géolocalisation

Vous empruntez le chemin le plus long et le plus probable de rencontrer des bouchons sur la voie publique (géolocalisation du véhicule) ce qui constitue une perte de temps et d'argent pour l'Entreprise

En revanche, la pièce n°A14 présentée comme des relevés de trajets issus d'un système de géolocalisation du téléphone mobile de la requérante sur la période de mars à juin 2018 met en évidence que Mme

Les pièces produites ( divers échanges de SMS entre des représentants de l'entreprise et les coursiers) permettent également de vérifier que ces derniers étaient soumis à un système de géolocalisation

L'existence d'un système de géolocalisation constitue de même la condition inhérente et la contrepartie de la possibilité, pour le chauffeur d'être contacté pour assurer une course dans sa zone d'inscription

travail par quatorzaine pour appliquer un calcul du temps de travail à la semaine, mode de calcul plus favorable aux salariés ; - le logiciel de facturation sécurité sociale ne prend en compte, par géolocalisation

L'installation de l'application Deliveroo sur son téléphone portable n'est pas la preuve de l'existence d'un lien de subordination, la géolocalisation permettant uniquement de s'assurer du bon déroulement

L'installation de l'application Deliveroo sur son téléphone portable n'est pas la preuve de l'existence d'un lien de subordination, la géolocalisation permettant uniquement de s'assurer du bon déroulement

qu'aux opérations de pesée, d'échantillonnage, d'expertise et de photographie, 3) Fournir et installer dans les sacs des « pains de substitution », utilisés comme leurre, munis de dispositif de géolocalisation

octobre 2001-compte rendu réunion de productivité livraisons louageurs et les 10 commandements du chauffeur-livreur) ; - que le PAD (appareil électronique de suivi des livraisons) permettait sa géolocalisation

[X] était à la disposition constante de son employeur, était contraint d'effectuer des heures supplémentaires, il ne disposait d'aucun décompte des heures travaillées, ni des relevés de géolocalisation

Il résulte de l'instruction que l'avis favorable du ministre de la défense a été recueilli le 18 janvier 2018 au vu des coordonnées de géolocalisation des éoliennes, de l'altitude au sol et de la hauteur

(D237, 238, 244 etc), l'exploitation de la géolocalisation de la téléphonie de X...

qu'il n'a donc pas l'autorité de la chose jugée ; qu'au fond, l'ergothérapeute a préconisé que [K] [S] ou son véhicule soit équipé d'un smartphone avec fonction de géolocalisation

L'article 3.1 du CCTP du marché stipule quant à lui que la plateforme doit proposer une " offre enrichie ", qu'à chaque besoin exprimé par la SGP, celle-ci indique la " géolocalisation de l'évènement "

For the court, the main reasons were, on the one hand, the natural topographical and geological characteristics of the area, and, on the other hand, the fact that the applicant’s house, built in the 1950s

] a fait valoir que la société Chronofeu était en mesure d'établir le nombre d'heures de travail qu'il avait réellement effectuées, son véhicule étant équipé d'un système de géolocalisation

les choix des enquêteurs sur la direction de l'enquête, alors que celle-ci a entraîné la mobilisation d'importants moyens qui, cependant, n'ont pas permis d'explorer toutes les pistes, comme la géolocalisation