est établi par des bulletins de situation émanant de l'EPS, des certificats médicaux, le fait que la Cotorep lui a attribué le 29 octobre 1999 un taux d'incapacité de 60%, par le témoignage de ses frères

X..., celle de son frère pour la période contrôlée ; Que la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a ainsi légalement justifié sa décision ; Mais sur

J... a reconnu que son frère, M. P...

1°/ que selon l'article 734 du code civil en l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit : 1° les enfants et leurs descendants, 2° les père et mère ; les frères

mariés sous le régime de la communauté universelle, sont décédés les 22 janvier et 18 août 2010, laissant pour leur succéder leurs trois enfants, [Y], [U] et [T] [Z] ; que [Y] et [U] ont assigné leur frère

Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 22 mars 2000) d'avoir rejeté son exception dilatoire tirée de ce qu'elle ne pouvait être contrainte de prendre parti sur la succession de son frère

cause respectait un juste équilibre entre, d'une part, le droit au respect de la vie privée et familiale du demandeur, compte tenu notamment de l'ancienneté de sa présence en France et du fait que ses frères

. ; que sa présence sur les lieux, son attitude que les frères X... décrivent comme suspecte, et le conflit patrimonial qui les oppose, ne suffisent nullement à constituer des charges susceptibles de permettre

quitté le de cujus à la suite des coups qu'elle recevait et qu'elle ne pouvait accepter ; que la confrontation ordonnée par la chambre d'accusation a été effectuée ; que Guy X... a confirmé que son frère

son mari Jean-Paul Z... dont elle connaissait l'état de santé déficient en raison d'une insuffisance respiratoire ; Jean-Paul Z... qui s'était réfugié à plusieurs reprises chez ses soeurs et son frère

produit ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Bernard Z..., "beau-frère

- Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 octobre 1989), que les frères Broussou qui, aux mois de mai et juillet 1985, avaient établi des factures

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Khélifa X..., engagé le 29 mai 1996 par la société BCF Caillot frères

chèque bancaire ou postal contrefait ou falsifié ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier que, début septembre 1996, Bruno X... est venu rechercher sa mère qui séjournait au domicile de son frère

du travail alors que nul ne peut représenter autrui en justice sans y avoir été préalablement mandaté, qu'en l'espèce il est constant qu'initialement Mme X... avait donné procuration à son seul beau-frère

A..., qui créait une société concurrente, ses amis, son beau-frère et son banquier, éléments qui caractérisaient la part active de M.

Paul Y... a assigné son frère Jean en liquidation-partage ; que Mme X... est intervenue volontairement dans cette procédure ; que, le 13 octobre 1988, la Mutuelle d'Assurances Aériennes (la Mutuelle) a

celle-ci est rentrée au domicile ; qu'il n'a pas voulu répondre à ses questions lorsqu'elle a dévêtu l'enfant; qu'il s'est opposé à ce qu'elle l'emmène à l'hôpital; qu'elle a dû faire appel à son frère