AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise réunionnaise bâtiment et de

_________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 JANVIER 2026 I- La société [B], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les observations de Me RICARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

autorisant l'ouverture forcée sur la parcelle section NS 62/ [Adresse 1], dans la mesure où le pourvoi a été formé le 24 mai 2019 pour une décision signifiée le 15 mai 2019, le pourvoi est recevable comme

contacts ont amené la société à effectuer des investissements et stocks considérables sur ces articles ; que lorsque les risques internationaux majeurs ont pu sembler écartés, la société Total n'a pas ouvert

le 11 juin 1991 puis au redressement judiciaire ouvert à l'égard de M.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[B] [A], agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Etudes gestion transit, venant elle-même aux droits de la société Henry Johnson Sons and Co, ont formé le pourvoi

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS LES MURIERS Exploitation de tous domaines agricoles et viticoles, organisation d'événements, séminaires et de toutes actions de communication, hébergement sous forme

Enfin en dernier lieu selon l'article L643-1 du code de commerce dans sa version applicable à la liquidation judiciaire ouverte avant le 15 mai 2022, le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire

X... a demandé au Crédit agricole l'ouverture d'un second compte ; qu'en considérant que la banque avait pu ouvrir ce second compte sans demander d'explication sur son objet et sa destination, dont

les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

Madame [J] a formé opposition à cette ordonnance le 20 janvier 2025.

le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me BOUTHORS et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés