Z... savait que Chantal Y... n'était pas agréée FIFA, comme l'atteste d'ailleurs la lettre du 13 août 2001 ; que, nonobstant ce fait, il s'est entendu avec Chantal Y... pour partager les honoraires versés

la société Ducros services rapides ont saisi le conseil de prud'hommes de demandes en vue d'obtenir la condamnation de leur employeur à leur payer diverses sommes à titre d'indemnités pour les jours fériés

X... à une contrainte émise à son encontre par la Fédération nationale de la Mutualité française (la FNMF) ; que soutenant qu'aucun exemplaire de ce jugement n'était joint à l'acte de notification que

générale des mines et de la métallurgie CFDT, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la Fédération de la métallurgie CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la Fédération des travailleurs de

X... qui aurait accueilli la victime, et qui aurait fait feu sur elle, après une brève altercation ; que les policiers affirmaient (D1377) que M.

Le jugement attaqué encourt la censure EN CE QU'il a constaté la légitimité et la représentativité de la FEC-FO au sein de l'UES ICADE, enjoint à monsieur [ZU] ès qualités et à la société ICADE de

sans que le feu soit rouge, puis qu'à la suite d'un blocage dû à la circulation, le reste du bus est passé au feu rouge.

heures trente de « pause » ainsi que des heures supplémentaires ; Sur le premier moyen pris en ces cinq premières branches en ce qu'il vise l'intégration de la prime d'ancienneté et du forfait jours fériés

X... à restituer à l'assureur les indemnités journalières qui lui avaient été versées à la suite d'un arrêt de travail pour maladie ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir décidé que

Y... d'avoir franchi au volant de l'autobus 5 intersections alors que le feu était rouge, soit 3 intersections le 2 février 2013, la 1re à l'angle du [...]               

FEC-FO distinctes, à savoir la demande relative à l'affiliation du syndicat FO Groupe Randstad à la fédération FEC-FO et à l'interdiction de continuer à utiliser l'appellation « FO », il convient de faire

[G] [D], domicilié [Adresse 5], [Localité 20], 14°/ à la Fédération nationale CFE CGC des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes (CFE-CGC Chimie), dont le siège est

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 octobre 2019, 13 novembre 2019 et 7 avril 2020, la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution et la Fédération

: Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mars 2001), que la Société nationale des chemins de fer

pourvoi formé par : - PICARD Jean-Paul, - PICARD Patrice, - PICARD Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 19 décembre 1996, qui, pour tromperie sur la vente

et condamné à deux années de prison ; "aux motifs propres et non contraires qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats d'audience les éléments suivants ; que selon les procès-verbaux versés

Or, l’article 676 du Code civil dispose que le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant

Interventions volontaires : 1°/ Le Comité national olympique et sportif français, 2°/ la Fédération française de football, 3°/ la Fédération française de rugby.