Y... avait manqué d'autorité et de fermeté et que le réseau dont il était pour partie responsable avait été désorganisé par les démissions ; que dans ces conditions la nécessité d'un départ immédiat du

fondement de l'article 145 du même Code ; qu'en énonçant que les appelants n'auraient pas justifié de l'utilité du référé probatoire "à défaut de démontrer la nécessité de rechercher des preuves qui feraient

Fernand, - La société Y...

X... ne feraient état d'une quelconque convocation de M. Y..., et qu'il résulterait des termes mêmes du rapport de M. X... que celui-ci aurait effectué deux visites de chantier sans que M.

le protocole d'accord du 2 avril 1992 prévoyait le versement par la société Artico d'une indemnité de 450 000 francs pour la seule saison 1992 et stipulait que les relations ultérieures des parties feraient

pouvaient ainsi caractériser une ou des décisions prises par les organismes de sécurité sociale compétents pour la détermination des droits à la retraite d'un assuré social à la différence de mentions qui feraient

Fernandes

Association UNEDIC DELEGUATION AGS CGEA D'[Localité 1] au [Adresse 1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00834 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJVA NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOAZ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNTT NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai

[S] ont cité Me [V] [A] et la SCP [9] [A] devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, à qui ils ont demandé qu'ils soient déclarés responsables des conséquences dommageables à leur encontre

quota de production que le salarié s'engage, au cours de l'exécution du contrat de travail, à atteindre constitue un élément du contrat de travail, quand bien même le contrat initialement conclu n'y ferait

grands-parents aux seuls motifs qu'il résulte des rapports d'expertise que l'intérêt de l'enfant à entretenir des relations avec ses grands-parents n'est pas démontré et qu'une mesure judiciaire ne ferait

X... savait que le titre Alcatel ferait l'objet d'un mouvement spéculatif dans la journée du 30 mai 2001, lorsqu'il a donné instruction à sa banque d'acheter au comptant 40 000 actions de cette société

ce dernier texte ; 4 / qu'avant même la lettre du 25 mars 1999, le contrat de travail prévoyait, en son article V, que la clause de non-concurrence serait applicable "dès lors que l'employeur en ferait

plein droit la clause du contrat de travail qui octroie au salarié licencié, quels que soient les griefs qui peuvent lui être reprochés, des indemnités de licenciement d'un montant si exorbitant qu'il ferait

articles 2-D, 2-6 et 2-7), imposant leur consultation ainsi que celle des personnels concernés, à laquelle il se référait expressément ; qu'ainsi la mise en oeuvre de l'accord cadre du 7 février 2017 se ferait