le moyen, 1 ) que dans ses conclusions d'appel, elle avait fait valoir que suite à l'accord ferme et définitif du financement intervenu le 12 mars 1997, elle avait adressé le 9 avril suivant une facture

surchargée du 23 avril 1999 de la semaine 16 ne pouvait correspondre à cette semaine car les factures portant les numéros précédents et suivants se rapportent à la semaine 14 ; qu'ainsi la cour d'appel

La société T... a assigné en paiement de factures et indemnisation la société SFB, aujourd'hui en liquidation judiciaire, et la société AGB.

Robert fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de factures correspondant à des livraisons de matériels commandés par les franchisés de la société Hubo pour lesquels cette dernière s'était

motif que les moyens acquis auprès de tiers ne pouvaient faire l'objet d'une déduction et que les moyens mis à sa disposition par la Mutuelle du Mans assurances IARD n'avaient pas été préalablement facturés

et de l'annexe à la facture "transport par ambulance agrée, VSL" ; 2 / qu'il ne peut être dérogé au principe de l'avance par l'assuré des frais exposés qui est consacré par la législation des assurances

C... ; fais une facture et une traite du même montant " ; je lui avais fait la remarque qu'initialement il s'agissait d'une mise de fonds personnelle et que je ne pouvais faire de facture ; iI m'a rétorqué

W... et admettait qu'il avait été « un peu léger » avec les factures ; qu'il ressortait ainsi des investigations que deux fausses factures avaient été établies ; que celle relative à la montre trouvée

X... et de la réception sans réserve de factures, sans préciser en quoi ce dernier avait commandé et reçu les marchandises visées par les factures et se trouvait en conséquence débiteur des sommes réclamées

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Nathalie fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 1997) de l'avoir condamnée à payer à la société Pinault Beauce le montant de factures

entraîné la rupture des crédits fournisseurs, la cour d'appel qui, pour reporter au 1er avril 1993 le date de cessation des paiements, retient que la société avait, à cette date, laissé impayées les factures

du 23 octobre 1985, sans dénaturer les termes du litige et violer les articles 4, 7, 12 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que la facture du 23 octobre 1985 concernait non seulement la perte

FFMJC fait grief à l'ordonnance d'avoir fixé le montant total des honoraires dus à Mme X... de la Y... à la somme de 134 688,71 euros hors taxes, alors, selon le moyen : 1 / que si l'avocat ayant facturé

Y... , du fait du double enregistrement de trois factures, que la somme de 170 842,86 francs ainsi portée à tort par l'expert-comptable à son profit était marginale par rapport au chiffre d'affaires et

la société de gérance et les associés de cette société, avec dans ce but l'établissement d'une liste non limitative de clients importants attitrés avec quasi-garantie de l'attachement des clients facturés

Holding (les cessionnaires) ; que la cour d'appel a condamné les cédantes à payer aux cessionnaires les sommes de 177 078,14 francs et 32 417,28 francs représentant le montant de deux factures en application

ordonnance d'injonction de payer, que la société Carat sponsorship a négocié auprès de la société Régie musique latine l'achat d'espaces publicitaires, selon ordre de publicité ayant donné lieu à une facture

annulé un seul commandement, d'avoir rejeté ses demandes tendant à l'annulation du commandement délivré le 1er mars 2001, alors, selon le moyen : 1 / que la société NRF produisait aux débats des factures