Par ordonnance du 7 décembre 2017, le juge des référés a désigné un expert judiciaire, lequel a déposé son rapport le 10 juillet 2020. 4.

; Attendu que la société CICO fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la consultation du CHSCT et le recours de cet organisme à un expert

, ne pourraient tendre, s'ils étaient reconnus recevables, qu'à la nullité des opérations effectuées à cet égard ; qu'il en est de même de la critique émise à l'encontre des experts qui n'auraient pas

a été ordonné et que l'expert Hélène H...

L'absence de remise du rapport par l'expert, tenu pour exécuter la mesure d'expertise de respecter un délai qui court du jour de sa désignation, n'a pas pour effet de prolonger le délai de consultation

X..., expert, aux fins de procéder à la morphoanalyse des traces de sang chez M. O.... 6. Les conclusions du rapport d'expertise de l'appartement ont été notifiées à M.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de cet établissement (le CHSCT) a, par délibération du 15 février 2019, décidé de recourir à une mesure d'expertise sur la mise en place de

Y... et Z..., invoquées par la partie civile, sont insuffisantes en l'état pour mettre en cause l'objectivité et l'impartialité de l'expert, dont les conclusions sont étayées par une argumentation complète

et enfin l'érosion monétaire aggravant la moins-value de sa clinique vétérinaire ; "qu'il résulte des pièces du dossier, notamment du rapport d'expertise de M.

destinée à lui être livrée en 2001 ; que la société Larsen ayant alors refusé de retirer cette eau-de-vie dont elle contestait la qualité, la société Distillerie des Chabannes a obtenu la désignation d'un expert

d'expertise judiciaire de M.

que le CHSCT de Montreuil n'était pas compétent pour décider du recours à une expertise quand il était constaté que l'instance temporaire de coordination n'avait pas décidé d'une expertise unique, le

afin de déterminer si la SCI avait réglé la totalité des prestations exécutées par la société Gecime, et constaté que l'expert n'avait pas répondu à cette question qui faisait l'objet d'une autre expertise

; que, pour rejeter la demande de l'employeur, la cour d'appel a considéré qu'il ne pouvait être tenu compte de ce rapport dès lors qu'il ne semblait pas que son auteur fût un expert inscrit, qu'il

du cabinet Grima longtemps avant le dépôt du rapport d'expertise et qu'il a pu faire valoir auprès de l'expert ses critiques à l'égard des dires du cabinet Grima ; que la défense des intérêts de Flaviano

M... a sollicité une expertise en invoquant des faits nouveaux sérieux et étayés, constituant un motif légitime qui justifiait la demande d'expertise comme étant susceptibles de modifier l'appréhension

; que l'expert a dressé un rapport incomplet, qu'il a tenu compte à tort des accessoires de salaires et n'a pas tiré les conséquences de certaines de ses constatations ; Mais attendu que la cour

judiciaire, à condition que cette dernière soit exercée à titre accessoire et qu'une même personne ne soit pas mandataire judiciaire et expert judiciaire au cours d'une même procédure.