AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2217050_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'appréciation : il est titulaire d'un baccalauréat scientifique et d'un diplôme de gestion et de comptabilité ; il est inscrit en master, diplôme supérieur de comptabilité et de gestion au sein de l'Ecole de l'expertise
Source officiellePage 51 sur 1784
L.C.A. SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE
17/07/2026
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SOCIETE DE CONSEIL EN ENTREPRISE ET D EXPERTISE COMPTABLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2026
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EXPERTISE COMPTABLE CONSEILS NORD
17/07/2026
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200971
4 juillet 2019
4 juillet 2019
société Axa France IARD (la société Axa) à indemniser la société Acropole de l'intégralité de son préjudice ; qu'avant dire droit sur l'évaluation de ce préjudice, le tribunal a ordonné une mesure d'expertise
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