[F] et de Mme [H] dite [O] à lui payer la somme de 49 136,28 euros, l'arrêt condamne chacun des locataires au paiement de cette somme. 13.

réciproques après avoir condamné les emprunteurs à lui payer la somme de 12 041,22 euros au taux conventionnel de 3,5 % sur la somme de 11 844,04 euros à compter du 16 mai 2016 au titre du prêt souscrit

K] de 7 957 euros. 9.

[R] a déclaré sa créance le 18 avril 1994 pour un montant de 4 826 540 francs (soit 735 801 euros). 3.

[J] une somme de 50 000 euros et que ce prêt avait été réalisé au moyen de deux chèques de 10 000 euros directement établis par [M] [Z] à l'ordre de M.

certain ; qu'en accordant une indemnisation de 1 000 euros au titre du préjudice matériel et de 8 000 euros au titre du préjudice moral sans aucune précision sur les éléments justifiant ces sommes, la

[C] [G] responsable du dommage de Mme [P] et, en conséquence, de le condamner à lui payer la somme de 15 000 euros au titre de son préjudice moral, de 662 euros au titre des dépenses médicales, et de 10

et non pas à 3 557 euros comme l'estime Mme [T] ; que pour juger que la CRCAM Sud Rhône Alpes était redevable à Mme [T] d'un reliquat de 4 841 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement

Le SIP et le PRS font grief à l'arrêt d'infirmer le jugement du 5 mai 2021 en ce qu'il a fixé la créance du SIP à hauteur de 349 750,58 euros et celle du PRS à hauteur de 291 543 euros, d'ordonner la vente

dont 250 euros avec sursis, la seconde, à 1 500 euros d'amende dont 750 euros avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils.

Le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir limité la condamnation de l'employeur aux sommes de 8 643,90 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, et de 864,39 euros au titre des congés payés

D'autre part, ayant relevé que le maître de l'ouvrage devait à l'entrepreneur principal la somme de 1 195 981, 49 euros, que l'entrepreneur principal devait au sous-traitant celle de 1 907 567, 62 euros

avait perçu, à titre d'indemnité conventionnelle de départ à la retraite, la somme de 27 438,32 euros bruts et non la somme de 24 437,72 euros comme il l'indiquait, a dénaturé ledit bulletin de salaire

(pénalités de retard), 3 734,73 euros (travaux non effectués ou surfacturés), 2 539,32 euros (pompes de relevage et travaux de drainage), 344,21 euros (réparation d'une pompe) et 5 187,50 euros (au titre

au titre des surcoûts et de 3 600,65 euros au titre du coût de levée des réserves, alors : « 1°/ que lorsque les intimés ne concluent pas, l'arrêt infirmatif doit réfuter les motifs par lesquels le

hauteur de la somme de 1 001 euros ; Attendu que M.

Y... à payer les sommes de 3 049 000 euros et de 25 265 euros (15 461 + 9 641) au titre de la décharge de Merlange, celles de 3 049 000 euros et de 25 102 euros au titre de la décharge de Fouju-Moisenay

K... à 16 754,80 euros et 28,06 euros par jour pour les pénalités de retard et 1 500 euros pour le préjudice de jouissance, de dire M.