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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6137216dcd580146773f3a7d
5 février 1991
5 février 1991
la société Landowski Samis (la société) a, les 2 septembre et 11 octobre 1982, tiré deux lettres de change, libellées en dollars US, sur un de ses clients résidant au Bénin ; que ces effets ont été escomptés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00701
16 septembre 2014
16 septembre 2014
X... a été escompté et porté au crédit du compte professionnel de la société le 27 décembre 2007 et qu'il n'a jamais été payé, d'une part, et qu'il a été escompté pour permettre au débiteur de combler
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c587
3 janvier 1985
3 janvier 1985
A PERCU 94 703 FRANCS EN SUS DES TRAVAUX EFFECTIVEMENT REALISES, PAR LA VOIE D'EFFETS ACCEPTES PAR LES SOCIETES DE PROMOTION ET ESCOMPTES EN CONNAISSANCE DE CAUSE PAR LE BANQUIER ; QUE LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d8
20 janvier 2005
20 janvier 2005
X..., par conclusions récapitulatives du 8 octobre 2004, demande à la Cour de constater que les premiers juges ont accordé à la banque une somme au titre de l'escompte de la société CPJ, non réclamée par
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb99
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Ils indiquent qu'en raison de cet accord pour la prise à l'escompte des effets tirés sur la société GIM CARGO et de la confiance ainsi manifestée par sa banque, la SARL CVO a ultérieurement augmenté ses
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bada
12 mai 1976
12 mai 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 13 MARS 1974), LA SOCIETE DE BANQUE ET DE CREDIT (SBC) AYANT ESCOMPTE AU PROFIT DE LA SOCIETE OREDIS, UNE LETTRE DE CHANGE
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57ef5
12 février 1991
12 février 1991
X..., un billet à ordre au profit de la société ACE à Angers (la société), laquelle l'a remis à l'escompte à une agence de cette ville de la banque ; que l'effet étant revenu impayé à son échéance avec
Source officiellecomm
6079d3499ba5988459c5825c
27 avril 1993
27 avril 1993
X..., commissaire-priseur, a été désigné pour y procéder, que la vente est intervenue et le prix revenant au vendeur réglé ; que la société Magot, estimant que la vente n'avait pas produit le prix escompté
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586a8
4 juin 1996
4 juin 1996
jugement, correspondant aux créances échues, ce qui n'était pas contesté, mais encore le montant des créances à échoir, devant résulter de la contre-passation d'inscriptions au compte d'opérations d'escompte
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58b7d
31 janvier 1984
31 janvier 1984
UN COMMERCE SOUS LA DENOMINATION BRIGITT DIFFUSION DEUX LETTRES DE CHANGE A ECHEANCE DES 20 SEPTEMBRE ET 31 OCTOBRE 1981, QU'ELLE A REMISES LE 28 AOUT 1981 AU CREDIT DU NORD, QUI LES A PRISES A L'ESCOMPTE
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58eac
18 mars 1986
18 mars 1986
Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 116 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte de ce texte que l'escompte, avant son échéance, d'une lettre de change non acceptée
Source officielleciv1
60794c2a9ba5988459c44cdd
14 juin 1988
14 juin 1988
X... s'est fait remettre par les acquéreurs une traite de 13 400 francs représentant sa commission, traite qu'il a mise à l'escompte dès le lendemain et qui a été encaissée le 15 mai 1981, à son échéance
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591b6
3 avril 1978
3 avril 1978
1976), LA SOCIETE CAILLERE ET CIE A TIRE SUR LA SOCIETE PINOT, QUI L'A ACCEPTEE, UNE LETTRE DE CHANGE A ECHEANCE AU 15 MAI 1973, REPORTEE AU 15 JUIN ; QUE LA BNP A RECU DU TIREUR CET EFFET A L'ESCOMPTE
Source officielleciv1
613722c2cd580146774011c7
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Mme Mireille Lochet, demeurant ..., tendant à être autorisée à agir en désaveu contre la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils dans l'affaire U 94-17.528 opposant Mme Lochet au Comptoir d'escompte
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00860_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
sur 9 mois et le résultat net, pour l'année 2017, d'un différentiel de 278 051 euros entre le chiffre d'affaires escompté et le résultat net, et pour l'année 2018, d'un différentiel de 145 810 euros entre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10306
21 octobre 2020
21 octobre 2020
» : « Le client est garant solidaire du paiement des créances escomptées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01415
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Jean-Marc M..., salarié de Servair Siège, qui bénéficient des badges nécessaires pour accéder librement, sans enregistrement préalable ni escorte, à Servair 1 alors même qu'ils n'en sont pas les salariés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100166
17 février 2021
17 février 2021
La société Grenke location fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir condamner la société NS Partner à lui rembourser une certaine somme au titre de la perte de marge escomptée, alors «
Source officiellecr
édure suiviec/DURAND B
61372678cd58014677425d0b
27 septembre 1993
27 septembre 1993
variations dans le montant des stocks n'étaient pas significatifs de faux, sans rechercher si l'enregistrement dans les livres rendus obligatoires par les articles 8 et 9 du Code du commerce d'un double escompte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00583
11 juin 2014
11 juin 2014
; Attendu que, pour rejeter la demande de la caisse à l'encontre de la caution en paiement de la somme de 500 000 euros, dans la limite de son engagement, au titre d'une autorisation d'escompte, l'arrêt
Source officiellePage 51 sur 635
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