La salariée a demandé son admission au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à Pôle emploi.

et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 23 mars 1999) d'avoir fait droit à la demande des salariés alors, selon les moyens : 1 / que les contrats initiative-emploi

d'une réunion d'information et de consultation du comité d'entreprise, un projet de réorganisation entraînant la fermeture du site sur lequel les salariés étaient affectés et la suppression de leur emploi

; qu'il y a lieu d'évaluer à 20 000 francs par place manquante le préjudice résultant, pour la commune, de l'insuffisance d'emplacements de stationnement; qu'il s'établit donc, à la charge de Denis

restaurant puisqu'ils avaient exercé cette activité durant vingt ans dans la région parisienne où ils avaient tenus successivement trois établissements ; qu'ils n'ignoraient donc pas l'importance de l'emplacement

W... a exercé le même emploi de docker au service des sociétés GMMSP et Manumar dans le cadre de soixante-seize contrats de mission, ce dont il résulte qu'il a occupé un emploi lié à l'activité normale

n° W 21-19.814 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [H] [P], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à Pôle emploi

28 mars 2013 jusqu'au 1er mars 2016, date à laquelle il a retrouvé, en Chine, un emploi de directeur général. 2.

pourvoi n° Z 20-10.636 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [T] [L], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé que le plan de sauvegarde de l'emploi était valable, en conséquence, d'AVOIR débouté M.

I... a fait citer Mme X... devant le tribunal correctionnel du chef de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié pour l'avoir, de juillet 2012 à octobre 2013, employé à son service, en se soustrayant

Somma, dont l'emploi et les fonctions correspondaient à ceux d'agent de service, ne participait pas directement et effectivement à l'exécution même du service public conféré au CROUS, qu'elle était employée

X..., employé en qualité de chef de chantier par la société GSF Trévise, a été licencié pour motif économique le 6 janvier 1989, la société invoquant la perte du marché que lui avait confié la société

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-9 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., employée

faites par Jacqueline Y... sont révélatrices de la façon dont elle gérait son entreprise puisque le 14 janvier 2000 elle a expliqué aux gendarmes enquêteurs qu'elle n'a jamais pensé à mal lorsque ses employés

pendant 3 années, que le dommage est la perte de chance du maintien dans cet emploi et qu'en conséquence l'indemnisation doit être en lien avec faute et dommage - d'individualiser les réparations en

rappelés que pour montrer l'éxagération de la presse sur ces différents points ; qu'au surplus Christophe Y..., journaliste de profession, poursuivait en l'espèce un but d'information légitime et a employé

soutient que les faits commis par les inculpés constituent des abus de confiance ; elle analyse les opérations frauduleuses comme des détournements de deniers qui n'avaient été confiés par l'USTR à ses employés