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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613720dbcd580146773eefc5
8 mars 1989
8 mars 1989
Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de six électeurs
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef288
2 mars 1989
2 mars 1989
jugement attaqué d'avoir rejeté le recours de Mlle X... contre la décision administrative qui avait refusé son inscription sur les listes électorales de la commune de Nadaillac de Rouge, alors que cette électrice
Source officielleciv2
613720e7cd580146773ef5bf
9 mars 1989
9 mars 1989
irrecevable et pour partie inopérant ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir, pour radier Mme Flandin X..., statué autrement qu'à l'égard d'électeurs
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7aa
8 mars 1989
8 mars 1989
, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z... fait grief au jugement attaqué d'avoir, sur le recours de six électeurs
Source officielleciv2
613721cfcd580146773f794b
26 mars 1993
26 mars 1993
François Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio-di-Nazza, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de Mme Elia X..
Source officielleciv2
613723d1cd5801467740e916
21 mars 2002
21 mars 2002
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Penne d'Agenais, ordonné sa radiation de cette liste, alors, selon le moyen, qu'elle habite à Penne d'Agenais avec son mari ; Mais attendu
Source officielleciv2
613723d6cd5801467740ed21
23 mai 2001
23 mai 2001
X..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Muret, 27 février 2001) de l'avoir débouté de sa demande tendant à la radiation de Mlle Y... de la liste électorale de la commune
Source officielleciv2
613722a9cd580146773ffc5c
14 mai 1996
14 mai 1996
Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pézenas, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 19 février 1996) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd355
28 mars 1995
28 mars 1995
Jacques X..., tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune d'Assignan (34 360) alors qu'il ne pourrait plus se faire inscrire dans une autre localité ; Mais attendu que
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd357
28 mars 1995
28 mars 1995
Jacques Z..., tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste électorale de la commune d'Assignan alors qu'elle ne pourrait plus se faire inscrire dans une autre localité ; Mais attendu que l'impossibilité
Source officielleciv2
61372195cd580146773f4fa1
12 mars 1992
12 mars 1992
administrative ayant refusé d'inscrire sur la liste électorale de la commune d'Avapessa Hélène et Jacques Y..., alors que, d'une part, en vertu du principe de la permanence de la liste électorale, l'électeur
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef88d
9 mars 1989
9 mars 1989
Georges B..., Jean Z..., Rémy C..., Marcel I... et Henri A..., tiers électeurs, tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Chasserades (Lozère) de Mme Renée Y... épouse R..., de Mme
Source officiellesoc
6137232dcd58014677406713
26 novembre 1998
26 novembre 1998
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'ayant participé à l'acquisition d'un fauteuil roulant à propulsion par moteur électrique
Source officielleciv2
61372258cd580146773fc2fe
22 février 1995
22 février 1995
E... responsable du sinistre et de l'avoir condamné, in solidum avec la CGAM, à payer diverses sommes, alors d'une part, n'étant établi ni une origine électrique de l'incendie ni sa naissance dans les
Source officielleciv1
613723eacd5801467740fd5b
6 novembre 2002
6 novembre 2002
pas la preuve d'une absence de faute de la part de l'emprunteur, tout en relevant que, selon les constatations des pompiers et des gendarmes, d'une part, au moment de l'incendie supposé d'origine électrique
Source officiellesoc
613723eccd5801467740fec5
11 avril 2002
11 avril 2002
X..., salarié de la société MTSC Gisman, a subi une électrocution provoquée par une défectuosité du câblage d'alimentation électrique alors qu'il effectuait un essai sur le moteur entraînant l'optique
Source officielleciv1
61372351cd58014677408356
8 juin 1999
8 juin 1999
. ; que l'expert désigné a attribué le sinistre à un court-circuit électrique dont il n'a pu situer le point de départ ; Attendu que les consorts K... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur
Source officiellecr
61372618cd58014677422eb2
19 mars 2003
19 mars 2003
procédure pénale, L. 25 et L. 88 du Code électoral, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'action de la partie civile formée par Jean X..., électeur
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61372620cd5801467742324d
1 février 2005
1 février 2005
; que le mauvais état mécanique de l'embrayage de la presse a été confirmé mais que celui-ci n'avait pu être détecté du fait de la mise en place de shunts au niveau du câblage électrique ; que c'est ce
Source officiellesoc
613723c5cd5801467740df45
25 septembre 2001
25 septembre 2001
X... sur la liste des électeurs du collège cadre et agents de maîtrise de la société pour les motifs exposés au mémoire précité ; Mais attendu que le tribunal instance, qui a relevé que ni la définition
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