documentaires afférents à l'architecture et au patrimoine, relatifs aux sites archéologiques, monuments, secteurs protégés ou susceptibles de l'être, issus de l'administration et de ses partenaires, ainsi que les fonds photographiques que lui confie la direction

Article 2

—

Directeur général ou directeur général adjoint, ou responsable quel que soit son titre exerçant des fonctions de direction générale ou de direction générale adjointe, d'un service à compétence nationale.

Article 1

—

En application du III de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé, les agents affectés dans : - la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris ; peuvent procéder aux contrôles des actes et déclarations liés

Article 46

—

La sous-direction des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles et des collèges. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

Article 6-1

—

En application de l'article 7 du décret du 3 décembre 2009 susvisé, les directions départementales des territoires et les directions départementales des territoires et de la mer désignées dans la première colonne du tableau de l'annexe VII assurent, sous

Article 4

—

L'échelon central comprend la sous-direction Paris. Les échelons locaux sont : Pour les missions mentionnées à l'article 2, la répartition des compétences entre les sous-directions est fixée en annexe.

Article 7.1

—

La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages comprend :

Article 3

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La direction du développement des capacités des territoires comprend :

Article ANNEXE VIII

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EMPLOIS RELEVANT DE LA DIRECTION DE LA MAINTENANCE AÉRONAUTIQUE

Article 2.2

—

La direction de l'action européenne et internationale comprend :