condamné la société Nouvelles Frontières au paiement d'une somme qu'elle reconnaissait devoir, ainsi qu'une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et, statuant avant-dire

promesse d'achat était nulle pour indétermination du prix, subsidiairement qu'elle était caduque ; que l'arrêt attaqué (Rennes, 29 juin 1992) a déclaré la promesse unilatérale d'achat valable et avant dire

O..., la somme de 6 000 euros en réparation de son préjudice moral et, avant dire droit, s'agissant du préjudice financier personnel de M.

Après un premier jugement avant-dire droit, ayant notamment ordonné une expertise pour déterminer la part de responsabilité de chacun dans la survenance du dommage et évaluer les préjudices, un tribunal

confirmé le jugement en ses dispositions relatives aux demandes de résiliation judiciaire et d'indemnisation pour exécution fautive du contrat de travail par l'employeur présentées par le salarié et, avant dire

Cette dernière, par arrêt avant dire droit du 19 mars 2021, a ordonné des « vérifications » sur la demande d'annulation du titre de détention présenté par l'intéressé, demandant au ministère

[T] a demandé avant-dire-droit à voir ordonner, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, une expertise aux fins de « déterminer les conséquences et le préjudice pour la société BCI

X... et, avant dire droit, enjoint aux parties de conclure sur les conséquences de la distraction, le prononcé de l'annulation et la reconnaissance de la validité de l'offre d'achat compte tenu de ce que

Par jugements avant-dire droit du 17 avril 2015, le conseil de prud'hommes a ordonné le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la cour administrative d'appel de Nancy, saisie de l'appel formé

demandes ; Sur le pourvoi, en tant qu'il est formé contre l'arrêt du 20 octobre 1997 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit au soutien du pourvoi en cassation en tant qu'il concerne l'arrêt avant dire

Ce jugement a, avant dire droit, sur la liquidation du préjudice personnel, ordonné une expertise médicale et accordé une provision de 10 000 euros à M.

A... recevable, constaté l'illégalité de l'arrêté de retrait de permis de construire pris par le maire de la commune de La Salle-les-Alpes, et, avant dire droit, ordonné une mesure d'expertise ; En cet

P... de son moyen d'irrecevabilité de l'appel pour tardiveté et avant dire droit sur les moyens de caducité et de nullité de la déclaration d'appel et sur l'irrecevabilité de l'appel pour défaut de qualité

responsable des dommages subis par Mme [D] [Q] à la suite de la décoloration du 25 mai 20l9; - Condamné [H] à indemniser Mme [D] [Q] de son préjudice suite à la décoloration du 25 mai 2019 ; Avant dire

[W] [X] du 1er juillet 2021 n'est pas valablement établi à son égard, - en conséquence ordonner avant dire droit la saisine préalable d'un second CRRMP pour un nouvel avis, - d'ordonner le sursis à statuer

X..., qui a contesté toute implication tant dans le sinistre que dans les vols, se déclarant victime d'une machination, a été cité devant le tribunal correctionnel ; que, par jugement avant dire droit

... en annulation de l'avenant et obtention d'un complément de prix ; qu'il a condamné la société Fidutec Europe à leur payer une somme de 233 947,50 francs au titre d'une affaire en cours et, avant-dire

la société Tanis a, par un acte du 31 août 1987, cédé à la société Cottet les créances qu'elle détenait sur la société Ad Hoc ; qu'un jugement du 23 février 1994 confirmé en appel a, avant dire