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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10875
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Cette salariée présente des altérations importantes de sa santé, consécutivement, selon ses dires, à une situation de travail lui faisant subir : « des diffamations en public, des demandes d'exécution
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00141
28 janvier 2015
28 janvier 2015
licenciement, fondé sur une discrimination syndicale, serait nul ; (¿) que Mme Y... produit des pièces antérieures à l'engagement de sa procédure de licenciement ; qu'ainsi, elle produit le procès-verbal
Source officielle3ème Chambre
68e9e7bf1cc27cf28f90962e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il est relevé enfin qu'il n'est fait état d'aucune réclamation, écrite ou verbale, des bailleurs, et d'aucune mise en mise en demeure relatives à des troubles du voisinage causés par M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6284906f498a54057d102e98
17 mai 2022
17 mai 2022
° Alerter l'ASE de la personnalité de [WU] et insister sur le dépôt de plainte pour diffamation (CSE).
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
. / () La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00521_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
. / () La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00522_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
. / () La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02345_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par une ordonnance n° 488340 du 5 octobre 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué le jugement de cette requête à la cour administrative d'appel de Versailles, en application
Source officielleChambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffc
27 juillet 2023
27 juillet 2023
septembre 2002 et n° 2006/54 du 5 juillet 2006 définissent le harcèlement sexuel ainsi : 'La situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle, s'exprimant physiquement, verbalement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0531DEC006985201
31 mai 2007
31 mai 2007
Le lendemain, il versa 520 laris géorgiens en tant que taxe d’Etat sur le compte du budget à la Banque nationale de Géorgie. La quittance de cette transaction figure au dossier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcbca9bf26379030684
6 juillet 2022
6 juillet 2022
participer aux réunions de chantier, - irrégularité dans le travail depuis décembre 2012, - non-respect des heures d'embauche quotidienne sur chantier, - absence de suite donnée à l' « avertissement verbal
Source officielleChambre 4-1
6341138b58bc223e2e3f0866
7 octobre 2022
7 octobre 2022
De même, il est précisé que ces utilisations doivent être réalisées « dans le respect des règles de sécurité et des dispositions légales relatives notamment au droit de propriété, à la diffamation, aux
Source officielle4eme Chambre Section 2
68df58985835300816d81596
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Mme [C] expose avoir subi un harcèlement moral exercé par son employeur consistant en des agressions verbales et des insultes, un rythme de travail excessif et une activité imposée en fin de semaine.
Source officielle1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da64
9 avril 2025
9 avril 2025
J'ai donc décidé à titre individuel de déposer plainte contre ces personnes (') " pour diffamation, mensonges, faux en écriture, de faux et atteintes à la réglementation sur la sécurité des circulations
Source officielleChambre sociale 4-2
6a17cd52cdc6046d47304c16
27 mai 2026
27 mai 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/01203 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2VS AFFAIRE : [Q] [K] C
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e36c25a97f0381f5378
18 juin 2014
18 juin 2014
avant 2001à l'encontre de plusieurs membres du personnel de l'entreprise ; que Madame [P] [U] s'était ainsi plainte en 1994 de « l'avalanche de courriers recommandés ainsi que (d)es remontrances verbales
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206384_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C... de remarques désobligeantes et dévalorisantes, de brimades et d’agressions verbales, et avoir travaillé dans une ambiance pesante.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1018JUD003408517
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La procédure pénale portait uniquement sur les allégations, formulées par le requérant, de diffamation (à raison des insultes alléguées), de préjudice corporel (à raison de la gifle alléguée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC006239000
7 novembre 2002
7 novembre 2002
L’article 127 de l’ancien code pénal en vigueur à l’époque des faits prévoyait la responsabilité pénale pour diffamation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101023
30 septembre 2015
30 septembre 2015
suffisamment caractérisée, sans qu'il y ait lieu de rechercher la responsabilité des trois sociétés sur le fondement de l'article 1382 du code civil qui relèvera, le cas échéant, du débat sur la diffamation
Source officiellePage 51 sur 64