Damien Botteghi, conseillers d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2021.

Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2022.

ORDONNANCE du 10 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02353 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 08 août 2025 à 12h02 Nous, Damien

ORDONNANCE du 10 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/02339 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HILY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 août 2025 à 12h02 Nous, Damien

JUILLET 2025 Minute N° 623/2025 N° RG 25/01913 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 14h43 Nous, Damien

OCTOBRE 2025 Minute N° 1020/2025 N° RG 25/03125 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJSS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 octobre 2025 à 13h28 Nous, Damien

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Damien et Thierry ainsi que leur GAEC ne puissent être considérés comme preneurs en place des parcelles de terre cadastrées... Cerville et...

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que le 29 septembre 1989, Damien

inégaux, notamment s'agissant des héritiers à la cause après le décès de leurs auteurs, en ce que [X] [NU]-[C] [KU] a payé une somme de 240 000 000 XPF indue et en toute hypothèse compensable, par dation

X... essaie d'obtenir ce qui ne lui est pas dû, au moyen de l'assignation en résolution du protocole par sa mère, faisant observer que cela n'a pas empêché celle-ci de recevoir sa dation en paiement.

ISEO CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation

à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 25/4728 du 02/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté par Me Damien

postulant ET : Mme [F] [U], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Stéphane SIMONIN de la SELARL SELARL CABINET ROUBAUD-SIMONIN, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats postulant, Maître Damien

Monsieur [K] [C] [V] [P] [X] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Caroline FOLLET substituant Maître Charles DELEMME, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien

Maître Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : -Société COJD [Adresse 3] [Localité 5] représentée par sa gérante Madame [B] ; MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien

Damien X... à changer son patronyme en celui de « CY » ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment ses articles 61 et 61-1 ; Vu le décret n° 94-52 du 20 janvier 1994 ; Vu le code

Damien Botteghi, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Sébastien Jeannard, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022.