Au soutien de ses prétentions, l'URSSAF reprend en détail le calcul des cotisations réclamées en précisant l'assiette retenue, le taux appliqué et les modalités de calcul des cotisations à titre provisionnel

: régime de base cotisations tranche 1 provisionnelle : 1 534,50 euros outre 168,78 euros de majorations - cotisation tranche 2 provisionnelle : 569,50 euros outre 62,63 euros de majorations - retraite

Trche 1- RCI provisionnelle, CSG-CRDS /rev act + ,cot ob provisionnelle, maladie Inf 5 Plafonds provisionnelle, maladie taux fixe provisionnelle, majoration de retard' et pour la seconde ' retraite de

une décision de justice ultérieure vient en modifier le calcul ; que la demande de retrait du compte employeur des coûts financiers d'une maladie professionnelle n'est recevable que si les taux de cotisations

des cotisations mentionnées dans les mises en demeure excluait un calcul opéré sur la base des revenus déclarés, que la régularisation 2015 semblait comprendre la régularisation des cotisations de 2014

et cotisations impayées, de la somme de 1 933,35 euros et au titre des frais de recouvrement de la somme de 612,98 euros correspondant au coût des quatre mises en demeure, des quatre lettres de relance

et cotisations impayées, de la somme de 7 898,69 euros et au titre des frais de recouvrement de la somme de 568,30 euros correspondant au coût des trois mises en demeure, des trois lettres de relance

et cotisations impayées de la somme de 1 564,69 euros et au titre des frais de recouvrement de la somme de 411,42 euros correspondant au coût des quatre lettres de mise en demeure, des deux lettres de

et cotisations impayées de la somme de 6 249,24 euros et au titre des frais de recouvrement de la somme de 432 euros correspondant au coût des six mises en demeure et des quatre lettres de relance, le

et suivants du Code du travail les entreprises du bâtiment ont l'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés ; ATTENDU qu'il convient de constater que le défendeur est redevable de ses cotisations

Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période 1986-1988, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations la contribution de la société Lyonnaise des eaux au financement de prestations

d'un relevé de cotisations, - la somme provisionnelle de 1224,00€ au titre des cotisations du mois de janvier 2015, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires ; la somme de 11,19 € au

et suivants du Code du travail, les entreprises du bâtiment ont l'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés ; ATTENDU qu'il convient de constater que le défendeur est redevable de ses cotisations

et suivants du Code du travail les entreprises du bâtiment ont l'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés ; ATTENDU qu'il convient de constater que le défendeur est redevable de ses cotisations

et suivants du Code du travail les entreprises du bâtiment ont l'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés ; ATTENDU qu'il convient de constater que le défendeur est redevable de ses cotisations

et suivants du Code du travail les entreprises du bâtiment ont l'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés ; ATTENDU qu'il convient de constater que le défendeur est redevable de ses cotisations

et suivants du Code du travail les entreprises du bâtiment ont l'obligation de s'affilier à une caisse de congés payés ; ATTENDU qu'il convient de constater que le défendeur est redevable de ses cotisations

exclusivement les contrats de « frais de santé », - n'ayant pas connaissance du montant exact des primes qu'elle va encaisser avant un délai minimum de 45 jours, elle procède à une estimation des cotisations