individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et externe

Pour justifier de l'absence de contamination lors des séjours de M.

du centre hospitalier universitaire de Nantes a refusé de lui attribuer, à compter du 1er septembre 2012, les indemnités spécifiques pour des travaux présentant des risques d'intoxication ou de contamination

B a saisi le tribunal administratif d'Amiens d'une demande tendant à la condamnation de l'administration à lui verser la somme totale de 211 017 euros en réparation de ses préjudices.

d'une contamination par la covid-19. / () ".

DES YVELINES-NORD, - condamné la société AXA COURTAGE à payer à Chantal Y... la somme de 7.622,45 euros (50.000,00 francs) à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice personnel, -

[U] a appris qu'il était contaminé par le virus de l'hépatite C.

mémoires, enregistrés le 30 décembre 2019, le 21 avril 2020 et le 21 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) de condamner

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l’Etat à lui verser la somme de 31 191 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 31 décembre 2021, date de réception de sa

contamination

[G] de sa demande au titre de son préjudice moral ; - condamné la SAS Chouvy aux entiers dépens de l'instance ; - condamné M.

la Clinique Paris V à lui restituer la somme de 3 344 euros, montant de son dépôt de garantie, * débouter la Clinique Paris V de toutes ses demandes, * la condamner au paiement d'une somme de 30 000

indemnitaires mises à sa charge ; que dès lors en condamnant la société Flertex à garantir la société Valéo condamnée in solidum avec elle, des condamnations indemnitaires mises à la charge de cette dernière

A D et Mme E D, tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale (CCAS) de Lanester à réparer l'intégralité des préjudices consécutifs à la contamination de leur fils, B par la bactérie Escherichia

du bien-être des enfants dont elle avait la charge ; la contamination de la jeune A constitue une rupture d'égalité engageant la responsabilité sans faute du CCAS ; la contamination dont la jeune A a

par le virus de l'immuno-déficience humaine, a, d'une part, porté à 506 000 F avec capitalisation des intérêts la somme que l'Etat est condamné à payer, d'autre part, condamné l'Etat à lui verser la somme

unique de cassation, pris de la violation de l'article 1147 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné

utérine au cours de l'accouchement, de dénaturations du rapport d'expertise ou de conclusions concernant le mode de contamination ou le défaut d'étude épidémiologique ou d'enquête, enfin, de l'absence