réalité des livraisons alléguées, la cour d'appel qui n'a pas constaté, pour chacune des livraison dont le paiement était demandé, que les éléments de preuve émanant de la société Massonnière, étaient confortés

selon le moyen, "que, pour fixer la limite séparative du fonds Z... et X..., la cour d'appel, après avoir écarté les titres comme non déterminants, s'est bornée à retenir les énonciations du cadastre confortées

consorts Z... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1 / qu'en zone rurale, l'alimentation en eau potable d'une maison d'habitation ne constitue pas un élément de confort

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Jarry confort

retenant que le constructeur avait respecté son obligation d'information, alors qu'elle constatait que la notice recommandait la traction à deux roues sur route sèche pour des raisons d'économie et de confort

au même titre qu'à la Banque Indosuez, et que, d'un autre côté, la décision du juge-commissaire du 7 janvier 1991, qui avait admis la créance de la Banque Indosuez, ayant pour origine la lettre de confort

qui résulte des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail, est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l'article L. 1152-1 du code du travail et ne se confond

Cadastre 2] est enclavée, et de rejeter ses demandes de dommages-intérêts, alors « que les droits attachés à la servitude légale de passage pour cause d'enclave n'ont pas pour objet d'assurer un simple confort

la chambre de l'instruction ayant à statuer sur les charges est tenue de s'expliquer ; qu'en l'espèce, Jean-Pierre X... faisait valoir dans son mémoire régulièrement déposé qu'il résultait de la confrontation

"touchait" les garçons et, pour la seconde, l'avoir vu toucher le "zizi des garçons", qu'il frappait lorsqu'ils n'étaient pas sages ; que ces accusations avaient été maintenues lors des confrontations

Y..., contrat confiant au "concessionnaire" sur Plougastel l'exploitation de l'entreprise pour laquelle le concédant était franchisé ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que

et Epargne foncière (les sociétés), maîtres de l'ouvrage, ont fait édifier un immeuble en confiant les travaux à la société Fougerolle, en tant qu'entreprise générale ; que la réception des travaux a eu

pièces de la procédure que le docteur X..., médecin anesthésiste à l'hôpital de Pointe-à-Pitre, a été poursuivi du chef d'agressions sexuelles commises par une personne abusant de l'autorité que lui confèrent

recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif qu'elle n'exerçait pas une activité en rapport avec l'inscription sollicitée dans des conditions conférant

du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs qu'il n'est pas justifié d'une qualification suffisante en rapport avec la spécialité revendiquée ni de l'exercice dans des conditions conférant

recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs qu'il n'est pas justifié d'une qualification suffisante ni de l'exercice dans des conditions conférant

recours, le bureau de la Cour de cassation a rejeté sa demande au motif que son activité expertale est limitée au plan géographique et que, dès lors, il n'exerce pas son activité dans des conditions lui conférant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 11 octobre 2004), qu'une société civile immobilière, assurée par la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), a réalisé la construction d'un immeuble, en confiant